, la société Vinci Construction France et la société Socotec alors que la maîtrise d'oeuvre et l'entrepreneur principal lui auraient imposé la mise en oeuvre du produit " marmorella ", négligeant de lui

, et qu'à défaut, il ne pourra que s'en rapporter aux factures établies par l'entrepreneur ; qu'au surplus, l'expert relève que les SCI Les Demoiselles disposait d'un agent de liaison, M.

ensemble immobilier, la société Akerys promotion a confié des travaux de chape et de carrelage avec mise en place usuelle d'un système acoustique d'isolation à la société Décogranite, la maîtrise d'oeuvre

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... et le maître d'oeuvre ont signé le 5 juillet 2006 un document intitulé procès-verbal de réception, mais que, à cette date, la piscine n'étant pas achevée, il y a lieu de retenir qu'il n'existe pas

la société Serve, maître de l'ouvrage délégué et la société PIC, confie en son article III, à la société PIC, des fonctions cumulées de maîtrise d'oeuvre et d'entreprise générale, désigne à l'article

d'oeuvre ne lui fait pas obligation de s'assurer que le maître de l'ouvrage a mis en demeure l'entrepreneur principal ou le sous-traitant de s'acquitter de leurs obligations d'acceptation et d'agrément

Y... avait une activité d'information et non de constructeur, d'où il suit qu'en déduisant de ce document la qualité de maître d'oeuvre, la cour d'appel en a dénaturé les termes, violant l'article 1134

qualité de sous-traitant, l'entreprise qui intervient sur la proposition faite par le maître d'oeuvre au maître de l'ouvrage et en remplacement d'un cotraitant défaillant ; qu'en l'espèce, dans son mail

, maître d'ouvrage délégué, ont fait édifier le groupe d'immeubles dénommé Esplanade de l'Arche sous la maîtrise d'oeuvre de M.

d'oeuvre, la CIEC, à faire suspendre les travaux de cet entrepreneur et à faire préparer un devis pour l'application d'un nouvel enduit hydraulique projeté ; que, faisant suite à un compte-rendu de chantier

Gilles Y..., maître de l'ouvrage, a chargé M.

lui donner des directives précises à ce sujet et en contrôler la mise en oeuvre d'autant plus qu'il avait été averti des risques à plusieurs reprises par un géologue, le maire et un technicien de la direction

de l'architecte définit sa mission comme suit : conception architecturale de l'oeuvre, direction de son exécution par les entreprises, assistance aux maîtres de l'ouvrage pour qu'ils reçoivent et règlent

Z..., conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. A..., B..., Mme F... , M. Bureau, Mme Greff-Bohnert, M.

pour un montant de 20.570,04 € HT ; que si ce document dactylographié comporte l'insigne du maître d'oeuvre (monsieur [H], architecte), il n'en demeure pas moins que ce document n'est ni daté, si signé

, le maître d'ouvrage peut, après une mise en demeure restée sans effet, le faire établir par le maître d'oeuvre aux frais de l'entrepreneur. 33.3 Le maître d'oeuvre vérifie le mémoire définitif et établit

établi par le maître d'oeuvre le 17 mars 2003, le maître de l'ouvrage, à savoir la SCI DINA, a accepté des travaux supplémentaires à hauteur de francs (10.936,39 euros) ; que pour la part variable du

de l'ouvrage, le maître d'oeuvre et aussi le coordinateur ignoraient l'existence de ces sous-traitants, lesquels ne disposaient d'aucun matériel propre, ne fournissant que la main d'oeuvre payée à la

X..., entrepreneur exerçant à l'enseigne EGB, s'est engagé auprès de la société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE), maître d'ouvrage, et sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture