river project" (GMRA) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1999) d'avoir annulé comme constituant une sentence arbitrale, la décision des arbitres du 14 mai 1998 déclarant irrecevable le recours

Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu

Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu

X... d'un recours en révision contre sa précédente décision de rejet de sa demande en paiement dirigée contre M.

X... a formé un recours en révision en invoquant un acte de partage des 26 et 27 mai 1909 démontrant l'existence de droits indivis à son profit sur la cour ; Attendu que M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté le recours en révision de J...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a formé un recours

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 2002) d'avoir déclaré mal fondé le recours

Z..., ès qualités de liquidateur de la SARL Poil de Carotte ; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au

X... et Y... ont, le 15 mai 1998, formé un recours en révision ; Sur le moyen unique du pourvoi n° C 99-20.477 : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le recours

Y... à Mme X..., au motif qu'elle constituait une donation déguisée ; que Mme X... a formé un recours en révision à l'encontre de cette décision ; que la société SEPIMO La Hénin, qui avait acquis le terrain

Sur le moyen unique : Vu les articles 593 et 500 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 593 et 500, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision tend à faire rétracter un jugement

Y... a formé un recours en révision contre une décision en date du 18 juin 1984 de la cour d'appel qui l'avait débouté de la demande en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour rupture

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 1990) d'avoir rejeté le recours en révision par lui formé à l'encontre d'un précédent arrêt ayant statué sur des difficultés relatives à la liquidation

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 500, 593 ET 500 ALINEA 1ER DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU AUX TERMES DU PREMIER DE CE TEXTES LE RECOURS EN REVISION TEND A FAIRE RETRACTER UN

Sur le premier moyen : Vu les articles 175 de la loi du 25 janvier 1985 et 593 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est ouvert contre tout jugement passé en

procédure civile ; Attendu qu'un magistrat qui a fait partie de la composition d'une cour d'appel ayant rendu un arrêt ultérieurement cassé, ne peut siéger dans la formation appelée à connaître du recours