Ange X... n'est pas démontrée ; ce premier moyen de révision sera rejeté ; en application de l'article 595 alinéa 4 du code de procédure civile, le recours en révision est également ouvert « s'il a été

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en révision formé par M. Z... ; Aux motifs que M.

N° REV 002 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le douze mars deux mille douze, a rendu la décision suivante

Antoine X... a fait assigner en référé la Direction générale des Impôts aux fins de rétractation et, subsidiairement, de révision de cette ordonnance ; que ce recours ayant été déclaré irrecevable, M.

Antoine X... a fait assigner en référé la Direction générale des Impôts aux fins de rétractation et, subsidiairement, de révision de cette ordonnance ; que ce recours ayant été déclaré irrecevable, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stella X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre

non écrite « en son entier », et non, seulement, en ses stipulations régissant l'indexation lors de la première révision, la cour d'appel a violé l'article L. 112-1, alinéa 2, du code monétaire et financier

E... avaient, mis à la charge de la première diverses obligations ; que Mme B... a formé un recours en révision de ces deux arrêts en alléguant que les juges avaient été induits en erreur par diverses

en révision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en révision ; Mais attendu qu'ayant retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de

Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que la Foncière fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable le recours en révision, alors, selon le moyen : 1°/ que le recours en révision est ouvert s'il

du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable le recours en révision de M.

du 15 juin 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 894 F-D Pourvoi n° C 16-17.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

européenne des droits de l'homme prévoit que les personnes dont les droits et libertés reconnus par la Convention ont été violés doivent disposer d'un recours effectif devant les juridictions nationales

X..., a formé un recours en révision ; Attendu que M.

Chauvin, président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° U 18-11.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

.; qu'un arrêt du 9 septembre 2008 a infirmé partiellement ce jugement ; que Mme X...a formé un recours en révision contre cet arrêt en soutenant que la cour d'appel s'était fondée uniquement sur des pièces

des tarifs ; que la commune [Localité 1] affirme que dès lors que le tribunal avait reconnu que la clause d'indexation était illicite, il ne pouvait considérer que sa non-application obligeait la

doyen faisant fonction de président Arrêt n° 491 F-D Pourvois n° E 19-24.920 Y 20-16.224 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Y... la somme de 104 754,28 € ; AUX MOTIFS PROPRES QUE c'est à juste titre que le tribunal a retenu que le recours en révision introduit tardivement par le conseil de M.

X... a formé un recours devant une cour d'appel ; Attendu que pour fixer à une certaine somme la rente annuelle due par le FIVA à M. X..., l'arrêt énonce que si l'état de santé de M.