T... c'était tout, elle n'avait jamais essayé de rencontrer M.

pendant plus de sept heures avant de l'informer des accusations graves qui avaient été portées contre lui, puis encore à trois reprises pendant neuf heures avant de le présenter au magistrat instructeur

", disposant, en outre, des informations données par le docteur Toufik Z... et décidant, dès le recueil de ces informations, du transfert immédiat du malade ; qu'il avait donc conscience d'un péril auquel

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 18 avril 2013, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de recueil

Z... décrit ces actes comme étant particulièrement fréquents, tout au long de ces années, et précise qu'elle se laissait faire par ignorance, et que Joël Le X... avait cessé ses agissements lorsque, vers

Arlette, épouse Y..., 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre elle pour violences aggravées, recel et menaces

; ""à la date du 22 décembre 1995, limite du dépôt des offres, il n'était relevé que deux attestations de remises d'offres de la société SGCB C... et de la société à responsabilité limitée Y... ;

à l'étranger par une commission rogatoire avaient été versés au dossier 4 jours avant la clôture de l'instruction et un mois avant l'audience correctionnelle, si bien qu'il n'avait pas disposé du délai

avant leur remise officielle, l'arrêt retient notamment que l'enquêteur a régulièrement acté, à la procédure, sa prise de contact avec cet agent et qu'il importe peu que le procès-verbal du 11 janvier

surveillances téléphoniques mises en place par les enquêteurs du service régional de police judiciaire de Lyon que lors de la communication du 13 septembre 2001, l'interlocuteur niçois a indiqué que toutes

. ; en conséquence, - prononcer la nullité de l'ensemble des actes d'enquête subséquents et de toute la procédure ; - se déclarer non saisie des faits reprochés à M.

de ses aveux par un huissier de justice requis par son employeur, dans des conditions clandestines et donc en violation de ses droits fondamentaux ; qu'il résulte des procès-verbaux de l'enquête que la

dans la chambre n°11, le 4 novembre 2016, à 13 h 05, l'arrêt énonce que cette chambre était libre de tout occupant à compter de 12 heures, de sorte que les enquêteurs ont à juste titre requis deux témoins

I... sollicite que soit ordonné avant dire droit au fond un supplément d'information visant notamment à la réalisation des actes suivants : - verser au dossier tous les inventaires réalisés après le décès

Q..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été invité à suivre les policiers dans les locaux des services de police après un contrôle d'identité, réalisé à

T..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été invité à suivre les policiers dans les locaux des services de police après un contrôle d'identité, réalisé à

Y... à revenir sur sa décision et, à tout le moins, à faire durablement échec à l'implantation du syndicat dont il portait ainsi les couleurs ; que c'est en conséquence à tort que les prévenus contestent

acte nécessaire à la manifestation de la vérité, a donc violé les articles susvisés ; "alors, d'autre part, que les chambres d'accusation doivent motiver leurs arrêts avant-dire droit ; que la chambre

précédemment qualifiés de viols sur mineure de 15 ans ; dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Bernard X... d'avoir à Draveil (Essonne) entre octobre 1990 et novembre 1991, en tout

, que certains avaient reçu les formulaires E101 ou E106, mais que tous déclaraient être, en cas d'arrêt maladie, indemnisés durant les comprenait deux parties, l'une correspondant au salaire fixe versée