CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11407
28 novembre 2018
aurait eu connaissance des termes de la motivation de cet avis avant que Mme X... ne le lui communique dans le cadre de la présente instance ; l'employeur soutient sans être contredit que le médecin n'a
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01102
24 juin 2015
arrêt maladie, du préjudice moral subi pendant l'exécution du contrat de travail, des préjudices résultant de la rupture illicite du contrat de travail pour harcèlement moral et d'une violation par l'employeur
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00080
31 janvier 2018
déclarations annuelles ; qu'en novembre 2007, la société Kandinsky a recruté un salarié, qu'elle a chargé de fonctions comptables et qui s'est livré à des détournements d'argent au préjudice de son employeur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11093
7 décembre 2016
il en était encore à lister tous les éléments faisant blocage sans pour autant initier quelque action que ce soit pour y remédier, contraignant la direction, face à ses carences, à mobiliser dans un délai
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10553
17 mai 2017
impartis, qu'elle a reçu des emails de félicitations de la part de la direction en date du 9 février 2012 "Merci des éléments communiqués ; Je vous remercie c'est un très beau boulot !"
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01157
8 décembre 2009
Attendu que la société SYSTEM U a pu avoir connaissance de pratiques de la société ATAC après le départ d'un de ses adhérents – M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01497
14 septembre 2016
T..., directeur commercial et le refus d'exécuter ses missions le 18 novembre 2008, Monsieur O...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00308
5 février 2014
X..., engagé par l'URSSAF le 2 août 1999 en qualité de cadre coordonnateur, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annuler un blâme reçu le 4 décembre 2006 et la privation d'une demi-journée de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00993
4 novembre 2020
sociale acceptée par les autorités légales concernées.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11209
20 novembre 2019
En revanche, vous poursuivez dans votre petit arrangement avec la réalité en ce qui concerne la formation des 10,16 et 17 février 2015 pour laquelle nous aurions refusé de signer le devis puis que nous
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00992
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00954
15 mai 2013
: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier la rupture du contrat de travail par le salarié en une prise d'acte de la rupture du fait de l'employeur et de dire que cette prise d'acte
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01138
11 juillet 2018
Y... a fait valoir ses droits à la retraite le 1er juin 2014 ; qu'à la suite du refus de Mme Y... de poursuivre la gérance d'autres magasins, la société Casino a, par lettre du 18 avril 2014, mis fin à
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100
22 juin 2017
la salariée lors d'un nouvel entretien le 7 novembre 2012 au cours duquel avait été évoquée, compte tenu du refus par le Dr.
cr
613726a2cd5801467742737f
13 septembre 2005
le procès-verbal de recherches du 18 novembre 2003 attestent de ce que l'huissier a, conformément aux dispositions de l'article 555 du même Code, procédé, en vain, aux diligences nécessaires pour parvenir
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10416
27 avril 2017
à lui verser la somme de 133 919,36 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit que les intérêts au taux légal courraient à compter du 15 septembre 2011 pour les
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01093
29 septembre 2021
[Z], qui explique les raisons du refus opposé à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02043
16 novembre 2016
Si des propositions de postes me parvenaient, je les porterai, à votre connaissance, notamment par le biais de la cellule d'appui, ou de pôle emploi.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02246
10 novembre 2009
: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de dommages intérêts pour refus de souscription à l'augmentation du capital social, alors, selon le moyen : 1° / que le juge
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100559
13 juin 2019
-W..., qui étaient âgées de 22 ans lorsqu'elles ont fait la connaissance de X...
Page 21 sur 24
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.