(Bordeaux, 29 mai 2012) que Mme X... a acquis par acte du 27 décembre 1992 une maison ; que se prévalant de l'existence d'une servitude de passage au profit de son fonds sur celui appartenant à la société

X... ne relevait pas du statut de VRP et d'avoir condamné en conséquence la société EISMANN à payer à M.

Henri Marcel Y... a vendu à M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 octobre 2018), Mme Y... a été engagée en qualité de vendeuse par la société Ephigea dans le cadre de contrats à durée déterminée à temps partiel du 30 décembre 2010 au

O... et P..., ès10 qualités, ainsi qu'aux époux I... de démontrer l'existence d'un lien causal entre ces fautes du CMB et de la société Sofinco et les préjudices dont la réparation est réclamée, lesquels

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont vendu à la société Michèle A...- Z... un fonds de commerce de vente de plantes

[M], à 3 000 euros d'amende, la société, à 10 000 euros d'amende et la publication de la décision, et a ordonné, à l'encontre du premier seulement, la remise en état des lieux sous astreinte. 5.

[G] ayant, dans le bilan économique et social, envisagé un plan de cession, diverses offres de reprise ont été déposées, parmi lesquelles celle de la société de droit espagnol J. M.

X..., l'employeur produisait des mails de ses salariés chargés des opérations comptables faisant état de versements injustifiés sur le compte de la société Ouest Télécom, une note remise aux délégués du

M..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Navarrenx Sud-Ouest

Suite à un accident matériel survenu le 8 novembre 2009 et après en avoir identifié la cause à savoir la rupture de la crépine de la pompe à huile, la société Dynali a procédé à une réparation et à des

Riondel véhicules industriels, p.26 et 27) si la société Riondel véhicules industriels démontrait avoir offert à Monsieur X... un poste modifié ou aménagé, ni même avoir procédé à une étude effective

Les Allées du vert pré, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l&

d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

F... chez lequel il avait été mis en dépôt vente, ce véhicule aurait été volé, selon son propriétaire, le 7 août 1988 ; que selon les déclarations du garagiste, ce véhicule avait subi un grave choc

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société

pour désigner notamment, pour la première, les véhicules automobiles et leurs parties constitutives, l'entretien et la réparation de véhicules automobiles et, pour la seconde, les véhicules automobiles

société Numericable à payer à M.

spécialisée dans la vente de véhicules d'importation, sise dans le Loiret, Philippe B..., gérant de la société Dreux Automobiles, sise à Sablé (Sarthe) ayant pour objet le négoce de véhicules d'occasion