Vernes et commerciale de Paris (la banque) et résultant du fonctionnement d'un compte courant ; que le cautionnement était limité dans son montant, fixé à 300 000 francs, et dans sa durée, stipulée jusqu'au

de l'année 2006, aucun rapport sur les comptes de l'exercice de cette année n'ayant été alors déposé ; que la plaquette publicitaire de la société Mary Flor remise par le CIC fait état d'un produit immobilier

AVAIT REMIS A LA BANQUE DE LA CORSE, ULTERIEUREMENT DECLAREE EN FAILLITE, QUATRE LETTRES DE CHANGE PAR LUI TIREES SUR LA DAME VEUVE X..., QUE CETTE DERNIERE AVAIT ACCEPTEES MAIS QU'ELLE N'A PAS REGLEES

Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société CIC banque Scalbert-Dupont-Cin.

LLLLLLLLL... ; que, dans le courant de l'année 2001, la société Vivendi Universal a eu un vaste programme d'acquisitions d'autres sociétés, payées comptant ou au moyen de prêts bancaires ou par la remise

courant des ordres de bourse enregistrés sur le compte titres, la Banque ne pouvait que suspecter d'autant plus les 8 chèques en cause d'être entachés d'une irrégularité dans leur signature.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE (PARIS, 13 JANVIER 1984), LA SOCIETE SOMEDI, QUI AVAIT OUVERT UN COMPTE COURANT A LA BANQUE POPULAIRE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA REGION SUD

du bien et à examiner les mentions des documents remis à M.

à satisfaire à cette obligation ; qu'en déboutant M. et Mme X... de leur action en responsabilité sans justifier que la banque a éclairé M.

moyen, qu'à défaut d'écrit fixant le taux de l'intérêt conventionnel, le taux légal est seul applicable au solde débiteur d'un compte courant ; qu'en l'espèce, si la convention de compte courant signée

courant des intérêts relatifs à la position débitrice d'un compte courant constitue une remise qui ne peut dès lors être analysée comme un paiement tant que le compte fonctionne en raison de son caractère

EU POUR EFFET DE FAIRE PERDRE AU BANQUIER LA PROPRIETE DE L'EFFET CONTRE-PASSE ET QU'UNE SOLUTION CONTRAIRE N'EUT PU ETRE ADMISE QUE SI LE TIREUR AVAIT PU AUTORISER LA BANQUE A METTRE DE NOUVEAU LE MONTANT

Clément (la banque) ; que la convention de cautionnement comportait la clause suivante : " en cas de révocation du présent engagement avant clôture du compte courant, les obligations, au titre dudit compte

"associés compte courant" débiteur de 3 099 687,95 francs, montant d'avances consenties sans contrepartie au profit d'une société PMCI, également gérée par Jean-Claude X... ; que ces avances ont été effectuées

CIC Est (la banque) un contrat d'échange de conditions d'intérêts (le contrat de "swap") prévoyant, sur le même montant, l'échange d'un taux Euribor trois mois payé par la banque contre un taux fixe de

X... et Y..., titulaires d'un compte courant joint à la Barclays bank PLC à Bordeaux (la banque), ont envisagé en août 2000 d'effectuer avec M.

(la banque) étaient liées par une convention de compte courant ; que M.

des intérêts applicables au découvert en compte courant et son incidence sur la créance de la banque résultant du solde débiteur de ce compte : que selon une jurisprudence ancienne, les opérations d&apos

le montant du solde débiteur du compte courant ouvert dans les livres de la banque et transmis, par la convention d'apport partiel d'actif, à la société N Schlumberger, que la convention de crédit avait

de l'Ouest (la banque), en particulier du solde éventuel du compte courant ; que, le 4 juillet 1996, la société a été mise en redressement judiciaire ; que la banque, après avoir déclaré sa créance, a