sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié en ses bureaux ..., LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2000, où étaient présents : M.

des affaires de sécurité sociale de Nantes, dans le litige l'opposant à Mme E...

des affaires de sécurité sociale, laquelle est exclusive et d'ordre public, tout litige de sécurité sociale devant être examiné par une juridiction échevinale, s'oppose à un dessaisissement pour connexité

du conseil de prud'hommes le 31 janvier 1990, lors des différentes audiences tant devant le conseil de prud'hommes que devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, que devant le magistrat du Parquet

La victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

), dans le litige les opposant à la caisse générale de sécurité sociale de Guyane, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de voir condamner M.

le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de voir condamner M.

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des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier, 22 janvier 2004), que M.

des affaires de Sécurité sociale de Bobigny, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse

le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la caisse d'allocations familiales a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins d'obtenir le remboursement par les consorts X..., héritiers

des affaires de sécurité sociale de Blois, 13 avril 2004) que la société Entreprise Caillette (la société), tenue d'assurer à ses salariés le maintien de leur rémunération en cas d'arrêt de travail pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, 14 octobre

Y..., ayant travaillé au cours de sa vie professionnelle en Angleterre, en Italie et en France, a saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale d'une contestation portant sur le montant de la pension

Le Val d'Isère, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 9 avril 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, dans le litige l'opposant à l'union

qu'en octobre 1988 les frais d'hébergement d'Yvonne Y... à l'hôpital Georges Clémenceau, la prescrition n'était pas acquise lorsque les consorts Y... ont, le 19 octobre 1989, saisi le tribunal des affaires

des affaires de sécurité sociale ; qu'en prononçant néanmoins l'admission définitive des créances que l'URSSAF prétendait détenir sur la société Eco bati bois au titre des mois de juillet et août 2014