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758 résultats pour « société de vente de pavillons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721ebcd580146773f8bb8

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

X... engagé le 22 avril 1987 en qualité de responsable commercial par la société Vienne constructions aux droits de laquelle se trouve la société de Construction des Deux-Sèvres a été licencié le 13 avril

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3aec

Cassation

15 avril 1991

15 avril 1991

le tribunal de grande instance de Bobigny (5e chambre), au profit : 1°) de Mme Brigitte B..., syndic liquidateur, demeurant ... (4e), prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423248

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Joseph, - LA SOCIETE LIGORIO DEVELOPMENTS LTD, - LA SOCIETE GROUPE CONSULTANTS FRANCE, - LA SOCIETE CORPORATE SERVICES, - LA SOCIETE CIDES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300184

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

CCM'IMMO la somme 8960 ¿ à titre de dommages et intérêts ; Aux motifs que, « qu'aux termes de la promesse synallagmatique de vente du 17 octobre 2007, M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423246

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Le Vésinet (pièce n° 7) ; que cette maison est la propriété de la société Patrimoine 2000 dont le siège social est sis, depuis le 12 juin 2000, 67 avenue du Maréchal Joffre à Nanterre (92000) et dont les

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423247

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Le Vésinet (pièce n° 7) ; que cette maison est la propriété de la société Patrimoine 2000 dont le siège social est sis, depuis le 12 juin 2000, 67 ... à Nanterre (92000) et dont les associés sont André

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd0

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05254

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Y..., la société Stichting Greenpeace Council (Greenpeace International), contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2014, qui a condamné les deux

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110451

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société [...], M... , I... et A..., société

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CC

soc

6137210fcd580146773f0ac1

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme du GARAGE VALLEJO, dont le siège est ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301483

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Y..., architecte, ont confié les travaux à la société Rémy menuiserie, assurée par la société Compagnie Groupama Nord-Est ; que le chantier a pris du retard avant d'être arrêté le 20 septembre 2006 ; que

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CC

comm

613720f3cd580146773efbd2

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en nom collectif "Société Française Générale Immobilière et Cie" (SFGI

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CC

civ3

613721fbcd580146773f93d4

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale Immobilière de Construction Rhône-Alpes (SCIC Rhône-Alpes

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CC

civ3

613720b4cd580146773edb19

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCOTEC, dont le siège social est à Paris (14ème), ..., Tour Maine Montparnasse, en cassation

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civ3

6137241ccd580146774126f9

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

étant assortie de réserves ; que la société Voisin aménagements était chargée de la réalisation des espaces verts ; qu'en raison d'un dysfonctionnement affectant le système d'arrosage automatique de tous

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100379

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

JEFF'PLAC dissoute en novembre 2005 ; qu'il n'a touché aucun boni de liquidation ; qu'il a versé la somme de 108 000 euros qu'il détenait suite à la vente d'un immeuble commun situé à MANDRES LES ROSES

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civ3

61372350cd5801467740830e

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Drouot), société anonyme, dont le siège est ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301085

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

, étaient la propriété de la société Le Toit familial, ne comportait aucune mention d'un transfert à leur bénéfice d'une quelconque quote part de la propriété des espaces verts et qu'aucun transfert postérieur

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CC

comm

613722edcd58014677403558

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Roland X..., demeurant Pavillon n° 9, rue du Bois de la Grange hameau des Marronniers, 77185 Lognes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B),

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CC

comm

6079d3639ba5988459c58cc6

Cassation

6 mars 1984

6 mars 1984

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LES SYNDICS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ANONYME X...

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