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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721ebcd580146773f8bb8
16 novembre 1993
X... engagé le 22 avril 1987 en qualité de responsable commercial par la société Vienne constructions aux droits de laquelle se trouve la société de Construction des Deux-Sèvres a été licencié le 13 avril
civ2
6137216ecd580146773f3aec
15 avril 1991
le tribunal de grande instance de Bobigny (5e chambre), au profit : 1°) de Mme Brigitte B..., syndic liquidateur, demeurant ... (4e), prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société
cr
61372620cd58014677423248
17 novembre 2004
Joseph, - LA SOCIETE LIGORIO DEVELOPMENTS LTD, - LA SOCIETE GROUPE CONSULTANTS FRANCE, - LA SOCIETE CORPORATE SERVICES, - LA SOCIETE CIDES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300184
11 février 2014
CCM'IMMO la somme 8960 ¿ à titre de dommages et intérêts ; Aux motifs que, « qu'aux termes de la promesse synallagmatique de vente du 17 octobre 2007, M.
61372620cd58014677423246
Le Vésinet (pièce n° 7) ; que cette maison est la propriété de la société Patrimoine 2000 dont le siège social est sis, depuis le 12 juin 2000, 67 avenue du Maréchal Joffre à Nanterre (92000) et dont les
61372620cd58014677423247
Le Vésinet (pièce n° 7) ; que cette maison est la propriété de la société Patrimoine 2000 dont le siège social est sis, depuis le 12 juin 2000, 67 ... à Nanterre (92000) et dont les associés sont André
61372696cd58014677426cd0
5 avril 2005
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05254
16 novembre 2016
Y..., la société Stichting Greenpeace Council (Greenpeace International), contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2014, qui a condamné les deux
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110451
28 septembre 2016
B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société [...], M... , I... et A..., société
6137210fcd580146773f0ac1
6 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme du GARAGE VALLEJO, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2014:C301483
9 décembre 2014
Y..., architecte, ont confié les travaux à la société Rémy menuiserie, assurée par la société Compagnie Groupama Nord-Est ; que le chantier a pris du retard avant d'être arrêté le 20 septembre 2006 ; que
comm
613720f3cd580146773efbd2
10 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en nom collectif "Société Française Générale Immobilière et Cie" (SFGI
613721fbcd580146773f93d4
5 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale Immobilière de Construction Rhône-Alpes (SCIC Rhône-Alpes
613720b4cd580146773edb19
15 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCOTEC, dont le siège social est à Paris (14ème), ..., Tour Maine Montparnasse, en cassation
6137241ccd580146774126f9
étant assortie de réserves ; que la société Voisin aménagements était chargée de la réalisation des espaces verts ; qu'en raison d'un dysfonctionnement affectant le système d'arrosage automatique de tous
ECLI:FR:CCASS:2010:C100379
31 mars 2010
JEFF'PLAC dissoute en novembre 2005 ; qu'il n'a touché aucun boni de liquidation ; qu'il a versé la somme de 108 000 euros qu'il détenait suite à la vente d'un immeuble commun situé à MANDRES LES ROSES
61372350cd5801467740830e
14 avril 1999
Drouot), société anonyme, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2009:C301085
22 septembre 2009
, étaient la propriété de la société Le Toit familial, ne comportait aucune mention d'un transfert à leur bénéfice d'une quelconque quote part de la propriété des espaces verts et qu'aucun transfert postérieur
613722edcd58014677403558
8 juillet 1997
Roland X..., demeurant Pavillon n° 9, rue du Bois de la Grange hameau des Marronniers, 77185 Lognes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B),
6079d3639ba5988459c58cc6
6 mars 1984
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LES SYNDICS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ANONYME X...
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