Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 2248 FS-P+B rendu le 10 novembre 2009 par la chambre sociale dans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

X..., és qualités, à payer à la Société nationale des chemins de fer français la somme de 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

X..., ès qualités, à payer à la Société nationale des chemins de fer français la somme de 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le rapporteur général de l'Autorité de la Concurrence, - La Société nationale des chemins de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat régional sud des cheminots et travailleurs des activités connexes de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Dijon, 26 octobre 2001), que, le 30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Solidaires Unitaires Democratiques (SUD), dont le siège est chez M.

Bernard Y..., demeurant Résidence La Guirlande, Bât. 2 bis, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la Société nationale des chemins

provoqué volontairement le déraillement d'un train qui avait entraîné des homicides et blessures, la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF) a réclamé à la Société

EN PREMIERE INSTANCE, EST IRRECEVABLE A INTERJETER APPEL A TITRE PRINCIPAL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA COMPAGNIE "LA CONCORDE", SUBROGEE DANS LE DROIT D'UN ASSURE, AVAIT ASSIGNE LA SOCIETE

l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 janvier 2007), rendu en matière de référé, que la commune d'Ugine (la commune) qui a acquis de la Société

épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 octobre 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte contre la Société

Jean-Claude X..., demeurant ..., appartement 511, 58640 Varennes-Vauzelles, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la Société nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que, pour condamner la Société nationale

attaqué, que Mlle X..., non voyante, qui se trouvait au bord du quai d'une gare, a perdu l'équilibre au passage d'un train et a chuté entre le quai et la rame ; qu'ayant été blessée, elle a assigné la Société

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., DOCTEUR EN MEDECINE, QUI REPROCHAIT A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) DE NE PAS L'AVOIR FAIT IMMATRICULER A LA SECURITE SOCIALE ET DE NE