congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour discrimination, pour harcèlement moral et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE « Mme Z... prétend que son salaire a stagné

La simple différence de classification ne justifie pas une différence de traitement au regard de l'octroi du nombre de CIS dès lors qu'aucune règle en ce sens n'a été préalablement établie et que les CIS

[Z] à l'entretien préalable prévu le 6 octobre 2006, demandé à la RATP de ne pas adresser à M.

à la discrimination subie ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Aux termes de l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage

. ; que tout au plus a-t-elle indiqué, dans un courrier daté du 15 juin 2012 à l'intention de son supérieur hiérarchique, Mme R, après son entretien préalable organisé le même jour, que concernant les

Y... rappelle qu'au terme de son embauche il a été engagé en qualité de webmaster ETAM 1-2 coefficient 210 ; qu'il fait valoir qu'il n'a ensuite été classé qu'au coefficient 220 tout au long de sa relation

une éventuelle sanction à l'encontre d'un salarié » ; qu'en affirmant que l'article 5.1 du règlement intérieur devait être appliqué pour toute situation de danger pour la sécurité, indépendamment à ce stade

grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement d'une indemnisation pour violation de l'article L. 1222-6 du Code du travail ; Aux motifs propres que Monsieur F... a été embauché

dirigées contre la société Orange ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage

mention de la priorité de réembauche sur la lettre de licenciement et au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « procédant à une analyse du contexte économique de son embauche

d'acte de la rupture du contrat de travail devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le jugement après avoir constaté que les déplacements du salarié devaient être préalablement

avec le pharmacien titulaire ; qu'au contraire, le pharmacien remplaçant exerce en l'absence du pharmacien titulaire, ce qui explique que le pharmacien titulaire n'a pas à s'assurer de l'inscription préalable

Z..., hormis celle du mois d'embauche et celle du mois de fin de contrat, il apparaît que les calculs faits par l'une et l'autre des parties ne peuvent être utilisés pour apprécier l'indemnisation du préjudice

appris son orientation sexuelle son supérieur lui avait retiré un dossier contrairement à la volonté du client concerné et qu'à peine deux semaines après ce retrait il l'avait convoqué à un entretien préalable

LSC mentionnant que Mme R... ne se voyait imposer aucune contrainte, n'avait aucune prestation de travail à fournir et ne percevait pas de salaires mais de simples indemnités ; que peu importe à ce stade

que, pour décider que la société Groupe Bernard Tapie avait tacitement reconnu la qualité contractuelle des demandeurs, la cour d'appel a retenu que la fin de non-recevoir n'avait pas été reprise au stade

auraient eu le choix d'adhérer à ce système de quotas ; qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, quand il résultait de ses propres constatations que ce système de quotas, dit ''Star

lors que la société diffusait auprès de ses formateurs un document intitulé « Règles de vie de l'équipe pédagogique » qui définissait des règles précises de préparation et d'animation des stages

qu'ils étaient communiqués au président de l'association. / La cour observe que les tableaux récapitulatifs sont en concordance avec les emplois du temps. / La salariée produit ainsi des éléments préalables

sont dues, elle ne manquerait pas de stigmatiser, au regard des faits ci-dessus, un comportement d'une grande mauvaise foi de la part de la société, qui a obtenu le consentement d'un salarié à son embauche