transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 521 rendu le 19 mars 2002 par la Cour de cassation, 1re chambre, déclarant les tribunaux

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet M.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

et auvent, de nettoyer les cassettes, de reprendre l'horizontalité des couvertines et enfin, de réaliser la mise en place des bavettes dessus les châssis en sous face de cassettes ; *sur la façade nord

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 533-4 du code monétaire

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation M.

X... ne disposait pas des habilitations nécessaires à l'exercice des fonctions techniques confiées à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

NATIONALITE BELGE ET VERRIERS DE PROFESSION, N'ETAIENT PAS FAMILIARISES AVEC LA PRATIQUE DES TRANSACTIONS IMMOBILIERES, ET DE CE QUE LEUR ELOIGNEMENT LES PRIVAIT DE S'ENTOURER DES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES

Portée et conséquences de la cassation 6.

Portée et conséquences de la cassation 6.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille treize.

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 225-35 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte de

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11041