Mercédès de la société à des fins personnelles, la pension alimentaire versée à ses enfants, le débit de son compte courant fin 1980 et les jetons de présence de 1979 ; que les minorations effectuées

[T] avait adressé au garage Gapi Motors une LRAR ainsi rédigée : « lors de la vente, vous ne m'avez rien signalé de particulier concernant ce véhicule qui n'a pratiquement pas roulé.

pour s'abriter d'un violent orage, sans vérifier si, comme le soutenait la société dans ses conclusions, en se fondant sur le témoignage de M.

, que seul est auteur d'une infraction celui qui commet personnellement ses différents éléments matériels et intentionnel. 33.

Il n'est donc pas exclu que la cause du décès de Yannick X... est antérieure ou concomitante au renversement de son véhicule dans le fossé.

et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Roland X... a été interpellé le 30 mai 2002, conduisant un véhicule

Le fait que la confirmation d'affrètement adressée par la société Gefco à la société Catroux mentionne au titre des instructions particulières « fret et véhicule à sécuriser impérativement » et que la

effectuées en préfecture, auprès des propriétaires anciens et nouveaux de véhicules et sur les véhicules eux-mêmes, il existait contre lui des présomptions graves et concordantes de s'être rendu coupable

le nombre de kilomètres et le taux du kilomètre » ; qu'en statuant ainsi sans même vérifier comment était financée l'utilisation personnelle des véhicules mis à la disposition permanente des salariés,

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable des infractions de blessures involontaires avec incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois lors de la conduite d'un véhicule

au titre de l'accident survenu chez son précédent employeur, a retenu que la société Altead Augizeau s'était abstenue de faire passer au salarié la visite médicale d'embauche qui aurait permis de vérifier

A... demande « quel intérêt aurait le CFA à licencier une personne partant à la retraite ». G. B...

neufs de plusieurs de ses marques, ainsi que de distributeur pièces et services correspondant à ces véhicules ; qu'en 2007, M.

un véhicule Passat mis en circulation en mai 2005, mentionnant «véhicule broute à partir de 2500 tr/min.

11 janvier 2012 n°10-85446), aux termes de laquelle : « attendu que pour infirmer cette décision, l'ordonnance attaquée énonce que les présomptions doivent être d'autant plus précises, graves et concordantes

qui exercent effectivement toutes activités de contrôle de sûreté des personnes, des bagages, du fret, des colis postaux, des aéronefs et des véhicules effectuées sur les aéroports français ; que ces

Slimane X... était le dirigeant, aux termes duquel la première fournissait aux deux autres des châssis-cabines de véhicules industriels ; que chacun de ces véhicules faisait l'objet d'un contrat de dépôt

du prévenu immatriculé 1328 VF 44 et qui est bien un véhicule Citroën C 15 blanc.

[J] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant leurs moyens de cassation.

Y... qu'en livrant un véhicule qui ne peut pas être utilisé par l'Asta sur tout support routier conformément aux préconisations détaillées dans le cahier des conditions administratives concernant notamment