Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 4.

I... a adhéré le 1er janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

G... a adhéré le 1er mars 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

, 1er avril 2003), que Mme X... s'est fait dérober sa carte bleue Visa international pendant un séjour à l'étranger entre le 24 avril et le 1er mai 1999 ; que des paiements frauduleux ont été effectués

Mais sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

X... a engagé une instance prud'homale contre les sociétés Soparec et Ines ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Soparec et sur le moyen unique du pourvoi incident de la société

Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 3.

Charles-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1997, qui, pour complicité d'ingérence et trafic d'influence, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

T... a adhéré le 1er juin 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n'établissait pas que la société MLNC aurait exercé l'une des activités exclues par le contrat, pour écarter le moyen

I... a adhéré le 1er novembre 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

X... n'avait, en tout état de cause, pas droit pour l'année 1989 en vertu des stipulations de son contrat, étant démissionnaire au 1er juin 1990, ce qu'avait du reste admis l'expert ; qu'il s'évinçait

résiliation du contrat de prévoyance ; qu'en statuant ainsi, sans nullement constater que la salariée n'avait pas eu connaissance de.la limitation de garantie afférente à l'exigence d'un contrat de travail

A... a adhéré le 1er mai 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en résolution du contrat du 18 décembre 1993 aux torts de la société CID et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1

. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M.

activités qu'au 1er juillet 1989 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

X... une somme à titre d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que la rupture du contrat de travail de M.

Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches, du pourvoi n°24-18.720 Enoncé du moyen 9.

X..., la cour d'appel en a dénaturé les termes et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'à défaut d'obligations réciproques dérivant d'un même contrat, le lien