Mohamed X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à l'association Jade, dont le siège est [.

Paris et région parisienne, dont le siège est division des recours amiables et judiciaires, TSA 80028, [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/02049 rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (5e

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'[...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (5e

d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est Division des recours amiables et judiciaires, TSA 80028, [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (5e

NOVEMBRE 2021 Le président du conseil départemental du [Localité 6], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-11.677 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e

forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Caisse de crédit mutuel d'Etaples, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement

Le moyen, inopérant en sa seconde branche en ce qu'il critique un motif surabondant, n'est donc pas fondé pour le surplus. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 9.

JUIN 2022 La société [13], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17], a formé le pourvoi n° F 21-10.416 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (5e

Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

[R] [C], 2°/ Mme [G] [E], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige les

déférés à la cour d'appel par les appels du prévenu et de la partie civile, le premier de ces jugements ordonnant un supplément d'information et le second de ces jugements étant un jugement

de sauvegarde de l'emploi, ni l'autorité de la chose jugée par le juge administratif saisi en application de l'article L. 1235-7-1 du code du travail. 8.

CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 18-26.770 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2018 par la cour d'appel de Rennes (5e

, et le second moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu que la société GTC fait grief à l'arrêt de dire que les villas sont affectées

Mais sur le second moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 7.

de sauvegarde de l'emploi, ni l'autorité de la chose jugée par le juge administratif saisi en application de l'article L. 1235-7-1 du code du travail. 6.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e

du 3 juillet 2012 lequel, n'a fait l'objet d'aucun recours et est donc, aujourd'hui revêtu de l'autorité de la chose jugée' ; - que la Polyclinique d'[...]         , ainsi dépourvue de personnalité morale

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

...]                          , 207°/ Mme Danielle ZZZ..., domiciliée [...]                                    , contre deux cent sept arrêts rendus le 6 décembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e