Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 11.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident , pris en sa deuxième branche, qui est préalable Enoncé du moyen 4. M.

, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Heuliez Bus, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

de 630 000 francs ; que Mme X... a assigné la CRCAM du Midi en annulation de ce second prêt et en paiement de dommages et intérêts ; Sur le troisième moyen qui est préalable, pris en ses trois branches

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 1990) que la société

branches, du pourvoi provoqué des consorts Y..., qui est préalable : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCI Fontchaude de son action en revendication de la

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens 3.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, le dernier pris en sa première branche La deuxième chambre civile a délibéré sur ces griefs, sur l'avis de M.

(Aix-en-Provence, 1er décembre 2004 ) d'avoir prononcé, pour insanité d'esprit d'Odette X..., la nullité des deux ventes et plus particulièrement celle du 28 octobre 1991 consentie à son profit, alors

et troisième branches comme critiquant des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, du pourvoi n° W 13-19.782, sur le troisième

Henri B..., 2°/ de l'Agence française de vente de pur sang défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° X 94-20.935 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en

livraison, pour rechercher notamment le virus de la rhinotrachéite infectieuse (IBR), quinze bovins ont été écartés de la vente, M.

procédures et statué par l'arrêt attaqué ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme B... font grief à l'arrêt, statuant sur le compte de reprise

, ne peut être accueilli en sa seconde branche ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et sur le moyen unique du pourvoi incident de Mme X..., les moyens étant réunis

d'un fonds de commerce ; que le moyen pris en sa troisième branche n'est pas fondé ; Sur le moyen, pris sa deuxième branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Pomona

par ledit acte et viole ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'objet de la vente défini par le mandat de vente du 15 octobre 1993 est "la totalité des parts sociales de la SNC

réalisées au cours de celui-ci aux conditions fixées par la société Frimair, l'arrêt attaqué ne pouvait, à l'occasion d'une vente passée par cette dernière société, exiger que cette vente ait été, en

moyen, et le troisième moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que les sociétés UOCR et Tissus Mayor reprochent à l'arrêt leur condamnation pour concurrence déloyale et parasitaire, alors