Le moyen ne peut être accueilli.

Les affaires U 22-18.597 et M 22-21.511 ont été jointes par ordonnance du premier président du 1er décembre 2022. 2.

[Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Crédit mutuel de Bretagne et Crédit mutuel de Bretagne - Service relation clientèle, et l'avis de M.

; Attendu que pour garantir le remboursement d'un prêt immobilier consenti par la caisse régionale de crédit agricole de la Gironde, M.

les 3 premières années suivant le premier versement de votre crédit », -que à la fin de cette période le taux d'intérêt du crédit sera calculé sur la base de la moyenne mensuelle du taux SWAP francs suisses

les 3 premières années suivant le premier versement de votre crédit », -que à la fin de cette période le taux d'intérêt du crédit sera calculé sur la base de la moyenne mensuelle du taux SWAP francs suisses

les 3 premières années suivant le premier versement de votre crédit », -que à la fin de cette période le taux d'intérêt du crédit sera calculé sur la base de la moyenne mensuelle du taux SWAP francs suisses

F... pouvait porter les chèques au crédit de son compte puis ensuite effectuer un virement de son compte général d'agent d'assurance de la MMA Vie sur le compte de la compagnie d'assurance ; qu'elle observe

A..., ès qualités, la société Seramat, les Mutuelles du Mans assurances Iard, la SMABTP, la société AXA Assurances et Mme B..., ès qualités ; Sur le premier moyen du pourvoi n° J 00-16. 453 : Attendu

de remboursement des frais d'assurance et de crédit pendant son arrêt maladie et de le débouter de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que les frais

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2015), que Mme X... a accepté, le 6 janvier 1985,

, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 140-4, alinéa 1er, devenu L. 141-4, alinéa 1er, du code des assurances ; Attendu que pour condamner la Sofiag à garantir les assureurs des sommes mises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause les Assurances du Crédit mutuel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils pour la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor, demanderesse au pourvoi principal n° G 09-11.198

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour Mme J..., épouse T....

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Z..., avocat aux Conseils, pour M. et Mme B... .

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. Le crédit bailleur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de M.

septembre 1990, un contrat de crédit-bail devant prendre effet à compter du 1er décembre 1990, avec la société American aviation financial corporation (AAFC) portant sur un avion de type Cessna dont elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1er, alinéa 1, de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989