le pourvoi formé par la société Equipement bureau de Champagne (EBC), société anonyme, dont le siège est BP 76, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Danièle D..., épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2e

second moyen du pourvoi n° J 92-13.348, formé par Mme veuve André A... et M.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° V 20-17.693 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Chambéry (2e

entreprises (CEPME), dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / de M.

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la Caisse de crédit mutuel Océan

Y..., gérant, s'est rendu caution solidaire ; que, la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la Caisse a assigné la caution en exécution de ses engagements ; Attendu que

X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'à moins que le patrimoine de la caution, au moment où elle est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation, un créancier professionnel ne peut se prévaloir

Gérard X..., demeurant ... de Fermat, 82500 Beaumont de Lomagne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION La Caisse du Crédit mutuel du Sud Dijonnais reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé la nullité de l'engagement de caution de M.

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse de Crédit mutuel et de prêt de Saint-Dié

Antoine X..., 2 / Mme Paulette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société

Jean-Marie Z..., demeurant 8, place Charles de Gaulle à Gray (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Caisse

la société Transgit ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Sur la nouveauté prétendue du moyen : Attendu que la CGCB prétend que le moyen tiré de la qualification à donner à la

, selon le moyen : 1 / qu'un cautionnement de dette future est licite, seule la mention manuscrite permettant de déterminer l'étendue et la nature de l'engagement sans qu'il soit exigé que la nature

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que la commune reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts dirigée contre les banques, alors, selon le moyen, que la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège social est ... à Paris (2e

(SNEP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société BTP Banque, société anonyme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu