vie sociale de la société Faldis et a condamné les consorts Z... et la société Faldis à poursuivre sous astreinte les contrats et obligations contractés avec le groupe Leclerc ; que par ordonnance

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que la société Laser Cofinoga avait satisfait à ses obligations mises à sa charge par le code de la

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.

[Y] [V], 2°/ Mme [G] [W] épouse [V], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ la société Nemrod, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le

JOEL, DES CHEFS DE FAUX ET USAGE, TENTATIVE D'ESCROQUERIE ET ENTRAVE A LA LIBERTE DES ENCHERES, A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN

Jacky X..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt n° RG : 16/02117 rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant au Fonds

Michel X..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt n° RG : 16/02115 rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant

1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Agence Voyages Verdié, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Prince de Liechtenstein, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 27 septembre 2018, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

A... et à la société A... et Cie international du désistement de leur pourvoi dirigé contre l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement ; Sur le moyen unique : Attendu

Guy X...; Un mémoire en défense et un mémoire complémentaire ont été déposés au greffe de la Cour de cassation par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société C2T ; Le rapport écrit de Mme Guyot,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour M. Julien X... et Mme Marianne A...épouse X....

Patrimmo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-18.276 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans

Eric Y..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société Gemu.

[I] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-21.642 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société

Le moyen de M.

Cercle européen du livre (la société CEL), la Bank Saderat Iran (la banque) a produit au passif de cette procédure collective en se prétendant porteur de lettres de change tirées par la société CEL ;

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 10, alinéa 3, de la loi du 31 décembre 1971 ; Attendu que l'honoraire complémentaire de résultat convenu peut

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle