(Oise), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leurs pourvois, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 1988,

à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi n° 86-10.881 invoque à l'appui de son recours les deux moyens de cassation annexés au présent

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° A/91-60.026 et n° B/91-60.027 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois

; Les demandeurs au pourvoi n° 86-16.448 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° 86-17.329 invoque, à l'appui de son

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 86-44.424, 86-44.425, 86-44.426 et 86-44.427 ; Sur le moyen unique commun auxdits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mars

, deuxième et troisième branches, du pourvoi de la Société générale, le troisième moyen du pourvoi de la CNCEP et le premier moyen du pourvoi de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes, rédigés

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1998), que la société Inter Traction (la débitrice) a relevé appel du jugement l'ayant condamnée à payer

de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Messieurs Jean et Michel E..., demandeurs au pourvoi n° 86-18.962, invoquent à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation

unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1 du Code pénal, 2, 3, 86, 109, 199, 211, 212, 216, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-27 du Code pénal, 86, 201, 202, 204, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

Joint les pourvois n°s C 86-17.205 et U 86-17.243 ;.

Les moyens, dès lors, doivent être écartés. Sur le sixième moyen du pourvoi n° S 21-86.418 formé contre l'arrêt du 3 novembre 2021 Enoncé du moyen 47.

n° 86-14.236, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Promotion Mozart Louvre et la société Promotion Mozart Nice, demanderesses au pourvoi

en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par Bruno Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 6, 13 de la Convention européenne

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi

(Haute-Garonne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 98-42.696 contre l'arrêt du 24 mars 1998 : Attendu que l'Adapei fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 1998) de l'avoir

conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois