La société Sogecap a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvois principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 1991, où étaient présents : M.

du pourvoi principal n° Q 05-15.903, le premier moyen du pourvoi principal n° V 05-17.150 et les premiers moyens des pourvois incidents et provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement

unique du pourvoi principal de MM.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2019, où étaient présents : Mme Flise, président

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(Seine-et-Marne), 3°/ Le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, société anonyme dont le siège social est ... (2e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal : Vu l'article 1984 du Code civil, ensemble les articles 7 et 12 du statut des agents généraux d'assurance IARD, rendu obligatoire

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Transports Chaveneau Bernis et Helvetia assurances

a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; La société de constructions du ..., demanderesse au pourvoi principal n° 87-14.679 et la Compagnie générale frigorifique et la

incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; Le demandeur au pourvoi incident invoque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Mutuelle du Mans assurances IARD et Mutuelles du Mans assurances

; Et sur le moyen unique du pourvoi incident, tel que reproduit : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° F 02-15.331, ci-après annexé : Attendu que le premier moyen du pourvoi principal n° E 02-20.965 étant rejeté, le moyen est devenu sans

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque

Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 10. M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M.

X... et aux sociétés MAIF et Filia MAIF du désistement de leur pourvoi à l'encontre de la société Generali assurances IARD, de M.

de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EQUITE, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 6 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie