LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant ... (11e), agissant ès qualités d'administrateur légal de sa fille mineure

portant la mention "sans domicile connu" et l'adressé au Parquet de Paris pour le faire signifier audit parquet, ce qui a été fait par acte du 17 juin 1988 (cf. arrêt attaqué, p. 5, 2e considérant) ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 10-26. 706 à B 10-26. 721 et T 11-13. 055 à X 11-13. 059 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 10-26. 706 à B 10-26. 721 et T 11-13. 055 à X 11-13. 059 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 10-26. 706 à B 10-26. 721 et T 11-13. 055 à X 11-13. 059 ; Attendu, selon les arrêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Intramar du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la DRJSCS ; Sur le moyen unique

Jean, contre le jugement du tribunal de police de Poitiers du 31 janvier 1989 qui, pour contravention à un arrêté préfectoral, l'a condamné à 250 francs d'amende.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Paule Y... et M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 693 F-P+B Pourvois n° J 15-18.376

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Sylvie P., en cassation des arrêts rendus le 20 mai 1986 et le 18 mai 1987, par la cour d'appel

; La société SNER, défenderesse au pourvoi principal, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 16 décembre 1991, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [U] [S], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2015 par la cour

X... a été engagé le 23 avril 1968 par la Bank Saderat Iran (BSI) ; qu'en janvier 1969, il a été nommé directeur de l'agence de Paris ; que, le 17 février 1980, l'employeur lui a fait savoir qu'il était

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 14-13. 875 et X 14-13. 876 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

P... a régulièrement relevé appel de ce jugement et n'a pas conclu à l'appui de son recours, bien qu'il ait reçu le 3 décembre 1986 une injonction d'avoir à conclure avant le 8 avril 1987 ; que ce faisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Z..., épouse X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 MAI 1983) QU'UN JUGEMENT EST INTERVENU LE 24 AVRIL 1981 ENTRE LA SOCIETE