J... de 8 500 euros le 25 octobre 2013, il indiquait ne pas avoir d'explication émettant l'hypothèse d'une restitution de crédits d'assistants sur deux mois que quant au chèque à l'ordre de M.

dans le cadre de leur quote-part (33 % chacun) directement à la société civile de moyens " ; que le 12 août 1997, le docteur X... a conclu avec le docteur Z...- A... et Y... une convention d'intégration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Y..., avocat aux Conseils, pour la société Arash Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SCI Arash à payer au syndicat des copropriétaires

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que la société ELSI fait grief à l'arrêt du 20 novembre 2003 d'avoir validé partiellement le redressement litigieux alors, selon le moyen :

moyen : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que pour condamner Mme X... au remboursement des frais de la vente et du bail, l'arrêt retient que la vente étant résolue, ces frais sont réputés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

qui n'est pas fondé en sa première branche manque en fait en la seconde ; Sur le quatrième moyen : Attendu qu'il est également reproché à l'arrêt d'avoir débouté M.

par la société ; que les moyens ne peuvent donc être accueillis ; Sur le quatrième moyen, pris en ses quatre premières branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

X... de sa demande de pension alimentaire et de provision pour frais d'instance, alors, selon le moyen, d'une part, que la pension alimentaire accordée pour la durée de la procédure a pour but d'assurer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué que M.

Z... avait payé ces dépenses dans une proportion plus grande que Mme X... ; D'où il suit que les première, deuxième, cinquième et sixième branches du moyen ne peuvent être accueillis ; Mais sur la troisième

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche, et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

[H] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2014, qui, pour recel, blanchiment et organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à quatre

F., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi des participants : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du pourvoi des participants

B), au profit de la Société civile immobilière du carrefour Charonne-Bagnolet (Sicar), dont le siège est ... (9e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi le moyen