condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

121-3, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric X... coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité de plus de trois

commises par les salariés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale et violé les textes visés au moyen" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Francis X..., pris de la violation

septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 1262-1, L. 1262-3, L. 8221-3, L. 8224-1, L. 8251

ou le conducteur et outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 2 500 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-17 du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure

T... et le ministère public ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

ordonné la publication de la décision et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi formé par le syndicat SCTE-CFDT : Attendu qu'aucun moyen

septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Y..., l'examen de la présente affaire a donné lieu à cinq audiences au cours desquelles ont été soulevées trois questions prioritaires de constitutionnalité avant examen des moyens de prescription, de

dommages -intérêts et a déclaré la seconde civilement responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen

18 juin 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2016, qui, pour banqueroute, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende

18 juin 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

18 juin 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

18 juin 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

18 juin 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen