normale du contrat de travail ; que l'employeur ajoutait que le salarié avait conclu un contrat de travail avec un concurrent avant de dénoncer la modification de son contrat de travail ; qu'en omettant

dans l'exécution du contrat de travail ; que la cassation doit donc s'étendre à la question de la résiliation judiciaire du contrat de travail, en application de l'article 624 du code de procédure civile

du contrat de travail dans un établissement en France ; qu'en retenant la compétence des juridictions françaises, sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si l'exécution du contrat, intervenue

et en demandant réparation du préjudice résultant de l'exécution fautive par l'employeur du contrat de travail ; qu'en retenant qu'il ne demande plus de constater qu'il a été victime de harcèlement et

par un contrat de travail.

modification substantielle de son contrat de travail, que par suite d'un dol de son employeur qui lui avait présenté faussement les nouvelles conditions du contrat comme concernant des grands comptes

, la cour d'appel a violé les articles L. 122-1 et L. 122-1-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'un poste de travail au sens des dispositions relatives aux contrats à durée déterminée ne se réduit

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 16.

de travail et de paiement de diverses sommes notamment au titre de l'indemnité de non-concurrence prévue à l'article 9 de son contrat de travail ; qu'en cours de procédure, l'employeur a déclaré dans

Le Gall, ni l'attitude de ce dernier pendant l'exécution de son contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-5 du Code du travail

la convention de forfait en jours et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

d'une part, l'article 228 du Code du travail de la République de Guinée a été abrogé et remplacé, le 28 janvier 1988, par l'article 378 du nouveau Code de travail immédiatement applicable aux contrats

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches ci-après annexées 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.

X... dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cette circonstance pourtant essentielle, puisque de nature à établir le fait que, comme le prétendait

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et cinquième à septième branches 5.

Sur le troisième moyen, pris en ses trois premières branches, du pourvoi principal Enoncé du moyen 23. La société M.

du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.