Y... était inférieur au SMIC, en a exactement déduit qu'ils pouvaient prétendre à un rappel de sommes de ces chefs ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal de la société

moyen, pris en ses quatre branches, du pourvoi n P 92-11.880 : Attendu que les sociétés X...

Y... étant décédé le [...] , ses ayants-droit sont intervenus à l'instance ; Sur les deux premiers moyens du pourvoi principal de la société Casino et les quatre moyens du pourvoi incident des consorts

Y..., a ajouté, en cause d'appel, une demande d'annulation de la vente pour non respect des engagements des consorts X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que la société Solar, la société UK P and

Albert et Pascal X... ; que, par la suite, trois des véhicules volés ont été retrouvés et vendus par les AGF pour le prix de 105 000 francs ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief

Examen des moyens Sur les deuxième et quatrième moyens du pourvoi n° N 20-20.538 et les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi n° S 20-20.404, ci-après annexés 8.

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, de Me G... et de Me GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, dont les deuxième, troisième et quatrième branches critiquent des motifs surabondants, n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief

, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche 5.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

du pourvoi principal, pris en ses deux dernières branches, et le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses trois branches, qui sont similaires, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que

principal a formé un pourvoi éventuel contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Paris ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

unique, pris en ses deuxième à neuvième branches, du pourvoi n° 19-11.918, le premier moyen, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches, du pourvoi

incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Z... a été appelé en cause en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Sur le second moyen qui est préalable : Attendu que la société Ciat fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause