deux années, la somme de 200 788, 57 euros augmentée, à compter du 26 août 2009, des intérêts au taux contractuel de 4, 40 %, alors, selon le moyen, que, hormis le cas où ils ne sont pas déterminables

chambre), au profit : 1 / du Comptoir central de matériel d'entreprise (CCME), dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME),

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 14.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme I...

Michel D..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1 ) M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

J..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 23 février 2015, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de fraude

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que les copropriétaires sont tenus de participer

et 3e chambres réunies), au profit de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Mer et golf résidences.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Y... alors, selon le moyen : 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour la société DM Parfums Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué, lequel est en partie confirmatif

de Nanterre ville, dont le siège est [...], société coopérative à responsabilité limitée à capital variable, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

LA COUR, Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 83 et 97 de la loi du 29 juillet 1982, 78 de la loi du 30 septembre 1986

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour le Fonds commun de titrisation Hugo créances 2 Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR déclaré

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et sur le troisième moyen 2.

Guy X... à lui payer : . une indemnité d'1 117 490 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2010 et, à compter du 15 mars 2013, des intérêts desdits intérêts dans les conditions

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe au salarié qui s'en prévaut d'établir la modification de son contrat de travail, laquelle ne saurait résulter

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.