moyen et les deux premières branches du second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens et le troisième moyen, pris en sa troisième branche 5.

A... de Carvalho, tous trois demeurant à Rio de Janeiro (Brésil) 2305, rua Almirante Alessandrion Santa Teresa ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur, invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

moyen, pris en sa première branche ; Attendu que le grief tiré de l'absence de qualité du fonctionnaire compétent, non contestée devant les juges du fond, mélangé de fait et de droit, est nouveau et

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 4.

Y..., ès qualités, et sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, du pourvoi formé par Mme X... réunis, qui sont rédigés en termes similaires : Attendu que M.

X... a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaires, des indemnités dues pour rupture abusive de son contrat de travail et des dommages-intérêts; Sur le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chaussumerie

le délai de contredit le dossier sera transmis au greffe du tribunal d'instance de Martigues ; que ce tribunal a déclaré recevable mais non fondée l'opposition ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième

Examen des moyens Sur le second moyen, pris, d'une part, en ses première, deuxième et troisième branches, et, d'autre part, en ses quatrième, cinquième et sixième branches, en ce qu'il fait grief à

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 4.

, deuxième, troisième et cinquième branches, rédigés en termes identiques et réunis : Attendu que les sociétés Zurich et Generali font grief à l'arrêt de déclarer l'association entièrement responsable

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

X... à lui reverser une somme en application de l'article 5 précité de la transaction ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que M.

juges, de l'incompétence des juridictions judiciaires n'ayant pas été repris en cause d'appel, est irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le deuxième moyen du pourvoi incident,

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, le deuxième moyen, pris en ses cinquième et sixième branches, et le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, le cinquième moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, le sixième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, le septième