Guy, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 9 décembre 1993, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vols avec port d'arme, association de malfaiteurs et

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES du 18 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Max A... du chef de violences avec arme ayant

examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Arnaud Y..., pris de la violation de l'article 173 du Code de procédure pénale, de l'article 6, paragraphes 1

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Z... a déclaré s'opposer à la demande d'extradition qui le concerne ; que l'article 696-4 du code de procédure pénale prévoit que : "L'extradition n'est pas accordée : 1°- Lorsque la personne réclamée

que Guy X... avait porté plainte le 30 janvier 1984 en raison de la disparition à son domicile de 8 fusils et carabines ; Mme X..., alors en instance de divorce, avait effectivement fait enlever les armes

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le [Date décès 1] 2018, [N] [P] [O] a été victime d'un tir mortel par arme à feu. 3.

que les véhicules Gama Goat sont classés au vu de leurs caractéristiques techniques en 2 catégorie, alinéa 1, du matériel de guerre ; que cette classification ne s'applique que s'ils sont dans leur état

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

, ainsi qu'à la confiscation des scellés ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 décembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

à dix ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

attaqué (Rennes, 6 juillet 2004) d'avoir écarté un moyen de prescription et de l'avoir débouté un salarié de toute ses demandes à la suite d'un licenciement pour faute grave alors, selon le moyen : 1

pour le transporteur d'un cas de force majeure et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer diverses sommes à la société Ricard et son assureur, la société Aig Europe, alors, selon le moyen : 1

[K] [S] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de vols avec arme,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 mars 2024), M.

1 du code de procédure pénale : M.