Solange, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant

janvier 2000, la victime s'est déplacée, pas le prévenu, de même les policiers ont convoqué M.

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt n° 364 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui a relaxé le premier du chef d'usurpation de fonctions, l'a condamné

Le premier exercice du PAIN DES ABONDANCES, pour la période du 1er mai 2005 au 31 décembre 2006 soit 20 mois, a abouti à un chiffre d'affaires de 990 249,00 euros, soit sur 12 mois de 594 149,40 euros

Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2008, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie du chef de diffamation contre

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 1er juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

par le tribunal qui avait alors ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 11 juin ; que les débats se sont poursuivis du 11 juin au 14 juin 2001, date laquelle le tribunal a mis l'affaire en délibéré

Le compte est donc le suivant : De janvier à juin : 552, 06 x 6 = 3. 312, 30 € Du 1er au 16 juillet : 284, 91 € Total : 3. 597, 21 € Année 2009 : Du 14 au 31 janvier 2009 : 320, 55 € " Total

à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-24 du Code pénal, préliminaire, 388, 512, 591, 593 du Code de procédure pénale

et du 11 septembre 2008 ; arrêt de la Cour de cassation du 17 juin 2008) que " les droits d'associé ont été reconnus à M.

-1086 du 1er septembre 2005, L. 450-1 et L. 450-2 du code du commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, 1er du décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction

a, par un arrêt du 3 janvier 2001, déclaré irrecevable la confusion entre la condamnation à un an d'emprisonnement prononcée le 25 octobre 1996 par le tribunal correctionnel de Strasbourg et la condamnation

(année 2002 déclaration du 7 août 2002), chez Mme X... A... (années 2003 et 2004, déclarations du 4 août 2003 et du 30 juillet 2004), M.

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8ème section, en date du 26 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et

mémoire personnel et le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5.3, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, Préliminaire, 144, 144-1, 181, 215, 593

2001 est donc de 380 513, 48 ¿ 124 492 = 256 021, 48 francs, soit 39 027, 66 euros ; que, pour la période postérieure au 30 juin 2001 et jusqu'au 25 juin 2004 figurent encore 68 345, 38 euros au débit

G... avait porté plainte le 12 mai 2009 pour des infractions de faux et usage de faux (en l'espèce aussi bien les faux procès-verbaux d'assemblée générale de l'association RVVG de juin 2007 que la production

Horia, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 décembre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

, ainsi que la somme de 1 595 972 CFP à titre de dommages-intérêts, dont 279 000 CFP au titre des impôts fonciers et des taxes communales pour la période de 2002 à 2005 sauf à parfaire et 17 689 CFP au

2003 au 31 mai 2005 (D438), que le 27 mai 2005, un nouvel intercalaire erroné avait été établi par Mme N...