[L] [M] était bien approvisionné et qu'il allait lui envoyer des chèques de 25 000 euros pendant plusieurs mois jusqu'à apurement de la dette. 63.

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Capron, avocat de la société Cartonneries de Gondardennes, de Me Blanc

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blanc, avocat aux Conseils pour les époux Y..., Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir solidairement condamné Monsieur et Madame Y..

opposé à l'organisme de recouvrement pour se prévaloir de l'absence d'observations antérieures ni pour lui reprocher de n'avoir pas avisé personnellement l'intéressé qu'un contrôle de ses cotisations allait

Alain Z..., demeurant hôtel Climat de France, 74960 Cran Gevrier, 8°/ de la Caisse de Crédit mutuel Savoie Mont-Blanc, dont le siège est ..., 9°/ du procureur général près la cour d'appel de Chambéry

Bertha" a fait paraître en couverture de son numéro 36 un dessin représentant un christ moribond avec l'inscription : "Je suce était son nom" par "Robert E..." et "Alain F... de l'Acadébite" avec l'inscription

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me COPPER-ROYER, et de Me BLANC

17 / de la société Meyer, société anonyme dont le siège social est 55190 Mauvages, 18 / de la société Etablissements Jean E..., dont le siège social est ..., 19 / de la société Etablissements Alain

Robert ermain Genty, 168/ de Mme Genty née Broco Pierette, Aline, demeurant ensemble 9, square de Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 178/ de M.

(Aisne), 9°) Madame Blanche R..., ... à Moy-de-L'Aisne (Aisne), 10°) Monsieur James S..., demeurant ...

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Roye, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [...], après débats

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Nestlé France, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Lokama, Madinina logistique et Karukera logistique

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association les Papillons blancs de Cambrai, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après

Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.

Alain Y... Z..., et de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour M. de M. X... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

Fankam X... à payer au syndicat des copropriétaires Résidence Dame Blanche XI à Garges les Gonesse la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Serge Caro, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Alain Le Grand, 9 / M. Raymond Claquin, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Frégate, La Belle Poule, 10 / M.