Le Luc de G..., 79370 Celles-sur-Belle, 4 / Mme Nicole B..., demeurant 23, cité Sainfoin, 86600 Coulombiers, 5 / Mme Marie-Claude F..., demeurant Poussigny, 86600 Celle Levescault, 6 / Mme Annie

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Monsieur Abel A..., demeurant domaine de la Grand'Ribe à Saint-Cécil-les-Vignes

Y..., qui a donné à bail à long terme à l'EARL X... une parcelle de terre sur laquelle il l'a autorisée à planter des vignes, a sollicité la résiliation du bail pour cession prohibée ; que l'EARL X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne A..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en

2002 et 2003 que c'est avec l'accord exprès de la société VAST que le poste de lavage a été sous-loué à la société AUTOMOBILES VIENNE SUD par le locataire gérant du fonds de station service, la SARL DO

cas de méconnaissance du règlement CEE 822-87 qui a pour objet, selon son préambule, de prévoir la distillation obligatoire des marcs et des lies et de viser ainsi à l'amélioration de la qualité des vins

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle B..., née A..., demeurant la Trie, Lathus (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars

second moyen : Attendu que le moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 39 de la Convention de Vienne

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

2008 et avoir arraché ses vignes à cette époque, elle ne verse toutefois pas aux débats une quelconque pièce justifiant de cette affirmation En effet le bordereau de communication -de pièces figurant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vienne, dont le

Michel X... et de Mme Anne-Marie X... ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que la France a décidé, en application de l'article 7 du règlement CEE n° 1442/88 du 24 mai 1988 relatif

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vienne

d'un accord d'intéressement en raison du dépôt tardif de cet accord auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi ; que la société, invoquant l'autorité de la décision de l'URSSAF de Vienne

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M. et Mme [W] ont consenti à M. et Mme [S] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes, d'une durée de neuf

Ce dernier explique avoir utilisé les fonds pour remettre en état ses vignes suite aux dégâts causés par les grands gibiers. Il produit des factures en ce sens.

N... et son épouse ont donné à bail des parcelles de vigne à la société U... N...

moyen unique : Vu les articles L. 141-1 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne