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107 265 résultats pour « Anne-Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e3cd58014677419353

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

Anna, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1988 qui, pour abus de confiance et escroquerie, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211bc

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

d'une notification de redressement expédiée par la 4ème inspection du centre des Impôts de Neuilly Sud ; que cette notification de redressement fait état de la réalisation par Michel X... d'une plus-value

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211c1

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

d'une notification de redressement expédiée par la 4ème inspection du centre des Impôts de Neuilly Sud ; que cette notification de redressement fait état de la réalisation par Michel X... d'une plus-value

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211c2

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

d'une notification de redressement expédiée par la 4ème inspection du centre des Impôts de Neuilly Sud ; que cette notification de redressement fait état de la réalisation par Michel X... d'une plus-value

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212a1

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

d'une notification de redressement expédiée par la 4ème inspection du centre des Impôts de Neuilly Sud ; que cette notification de redressement fait état de la réalisation par Michel X... d'une plus-value

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00735

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Y... à la société Sofrima et que la valorisation à 3 884 euros l'unité retenue par l'administration fiscale revenait à une surtaxation injustifiée des héritiers ; qu'en ignorant cet acte de cession de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101450

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [C] [Z], veuve [J], domiciliée [Adresse 5], 2°/ l'ATMP du Var

Source officielle
CC

civ2

61372497cd58014677416c51

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Y... et la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Paris Val de Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401984

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Marc X..., en remplacement de Mme Florence Z..., demeurant ..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Taxi ambulance du Val-de-Seine et de représentant des créanciers au redressement

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413861

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

X..., après lui avoir demandé de démissionner de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise où il exerçait ses fonctions ; qu'estimant avoir droit aux indemnités de frais de voyage, de déménagement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100272

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Etablissement Trescarte contestant avoir consenti en 2017 à une vente de lentilles vertes du Val de Loire, la société Leplatre & Cie a saisi la Chambre arbitrale internationale de [Localité

Source officielle
CC

civ3

613722afcd5801467740010d

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00087

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de décharge des droits rappelés au titre de l'ISF pour les années 2009, 2010 et 2011 et de confirmer la décision de rejet du 24 novembre 2016,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200101

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et l'avis de Mme Ceccaldi,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200626

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre Val

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201268

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d825

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

a dit que Madani X... est exclu du bénéfice des décrets de grâces collectives des 10 juillet 2002 et 9 juillet 2003 ; "aux motifs que " Madani X... a été condamné par arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200e5

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

hachoirs de marque Porkert auprès de plusieurs fournisseurs, notamment Ribimex représenté par Pascal Ribollal et que, contrairement aux affirmations de la partie civile MCT, d'autres sociétés, telle Van

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef46

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué, la cour a déclaré Y... coupable du délit de destruction ou détérioration de bien appartenant à autrui ; "aux motifs que le témoin Van

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00162

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Marion, contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Var

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Modifications diverses

BOUTIN, Valérie, Anne-Marie, Célie, DELOGET

SIREN 512042946Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/08/2026

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Modifications diverses

FAURE, Anne, Valérie, DOUICHI

SIREN 883919789Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/08/2026

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Dépôts des comptes

CHEZ MARIE ANNE ET VALERIE

SIREN 822686929Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

13/08/2026

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Créations

JOURDY, Valérie, Anne-marie, Danielle

SIREN 108368390Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

11/08/2026

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Modifications diverses

Piron, Justine, Anne, Valérie

SIREN 930312574Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

09/08/2026

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