[...]                               , 182°/ à la société Massy City, 183°/ à la société MB Cachan, ayant toutes deux leur siège [...]                      , 184°/ à l'association l'Aife, dont le siège

352 bis du Code des douanes ; et alors, d'autre part, que la preuve de la répercussion de l'octroi de mer sur les acheteurs résultait, comme la cour d'appel l'a constaté, d'un procès-verbal de douane

des douanes, de l'article 593 du Code de procédure pénale, de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné les prévenus

700 du code de procédure civile, les condamne à payer au directeur général des douanes et droits indirects la somme globale de 2 500 euros ; rejette leur demande ; Dit que sur les diligences du procureur

, 30 juin 2004 n° 180/04 et 181/04), que par décision notifiée le 21 juin 2000, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a décidé l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1865 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DES REGLES ET PRINCIPES REGISSANT L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 71-468 du 31 décembre 1971, ensemble les articles 16, alinéa 3, 180 et 196 du décret du 27 novembre 1991 ; Attendu qu'il résulte

339, 337, 399 du Code des douanes, 175, 177, 179, 180, 388, 485 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 59 et suivants du Code pénal, des articles 1865 et suivants du Code civil, défaut de motifs

UC... , domicilié [...], 180°/ M. AA... WM..., domicilié [...], 181°/ M. ZB... WM..., domicilié [...], 182°/ M. WT... OO..., domicilié [...], 183°/ M. EV... KK..., domicilié [...], 184°/ M.

REJET DU POURVOI DE LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 24 JANVIER 1962 QUI L'A DEBOUTEE DE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE LA COUR, VU

ALSACE ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 395, 404, 406, 435, 442, 365 du Code des douanes, 388, 593 du Code

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, 399, 407, 414 et 426-4 du Code des douanes, 23, alinéa 1er de la loi n° 87-502 du 8 juillet

414, 417, 418, 420, 422, 436 bis 1, 437, 438, 38 et 369 du code des douanes, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré

le paiement des droits au sens de l'article 426 du Code des douanes ; que, de surcroît, la preuve de son intention coupable n'est pas rapportée (article 369-2 du Code des douanes) ; "alors que selon

23 et suivants du code des douanes communautaire, des articles 342, 396, 406, 407, 414, 426-3 et 426-4 du code des douanes, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt