Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

[T] [W] ; AUX MOTIFS QU' il résulte des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau

Paul B... a acquis, au prix de 51 832,67 euros, un tableau présenté au catalogue sous les mentions suivantes : "Modigliani (Amédéo).1884-1920. Portrait de femme au chapeau.

du travail par rapport à la législation de la sécurité sociale ; qu'en statuant comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 122-32-1 et suivants du Code du travail dans la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-1, R. 442-1, R. 142-24 et R. 142-30 du code de

l'article 1358 du code civil ; 5°/ que tout jugement doit être motivé ; qu'en affirmant qu'« en tout état de cause », les éléments produits à l'appui de la demande de la société constitués de tableau

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 242-1, alinéa 5, et L. 642-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le second de ces textes, l'inscription au tableau de l'Ordre en qualité d'expert-comptable

des mouvements des comptes bancaires établi par Monsieur X... lui-même, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; ALORS 2°) QUE : le titulaire d'une procuration générale sur le compte bancaire

n°30 B, les articles L.461-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 16 du Code de procédure civile, l'arrêt qui déboute la société exposante de sa demande d'inopposabilité d'une décision de prise

1134 ancien du code civil, devenu article 1103 dudit code.

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concernés », la Cour d'appel a dénaturé ce tableau, violant ainsi derechef l'article 1134 du Code civil ; 4°) Alors que le tableau récapitulatif des garanties souscrites adressé à la société TELLOS par