[Z] soutenaient que les dates manuscrites portées sur ce document procédaient d'un abus de blanc-seing et niaient formellement en être les auteurs ; qu'en reprochant à M. et Mme [Z] de ne pas

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Blanc, conseiller rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre. 6.

Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Lys blanc, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

Stephan, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1

Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Ponroy, MM. Arnould, Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M.

"c'est ainsi qu'il possède un coupe vent vert bouteille ainsi qu'un cuissard bleu, tout comme l'homme dont les agissements ont été dénoncés, qu'il est propriétaire d'un véhicule Clio de couleur blanche

Philippe Z..., 2 / Mme Carole Y..., épouse Z..., agissant en sa qualité d'administratrice légale des biens de son mari, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Boscheron, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Pion, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Les Papillons blancs du Finistère, après débats en

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER,, les observations de Me RÉMY-CORLAY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Joignant les pourvois en raison de

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.