X... comme expert, auquel elles ont confié la mission de se rendre à bord du navire, de procéder à un constat du groupe électrogène bâbord et des lignes d'arbres et, après contrôle de la structure du navire

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10291 F-D Pourvoi n° M 18-24.899

fûts qui étaient arrimés sur le pont garage et qui ont subi en principe une amplitude du roulis moins forte que le reste de la cargaison ; que si le choix de placer l'hélicoptère le long de la paroi bâbord

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 783 F-D Pourvoi n° M 16-24.109 R É P U

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Dard, conseillère rapporteure et Mme Babut

...) qui ont repris l'instance ; Sur le premier moyen : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut

envisagé de se tourner vers un autre partenaire que G2AM pour mener à son terme l'opération ; qu'il ressort des pièces au débat qu'à la suite de son rapprochement avec la société Pim (Groupe Babou

En effet, les doubles fonds latéraux Il babord et Il tribord ont seulement été remplis par gravité.

X...a été blessé devait faire passer la bôme de bâbord à tribord ; que M. ...

précise que la traînée mesurait environ cinquante mètres de large et deux nautiques et demi de long ; concernant la longueur, la mesure a été effectuée par le navigateur ; ensuite, je suis passé sur le bâbord

X... indique quels étaient ses mobiles en expliquant : "il faut aller vite "; que par contre il reconnaît totalement l'action volontaire en précisant :" ... ce n'est pas dans mes habitudes de bafouer une

considérant) ; que " l'argumentation soulevée quant à la réalisation parfaite de la vente au moment de la signature du compromis ne saurait être retenue, s'agissant de notions civiles pour le moins bafouées

l'espèce que certes le contrat de travail contient une clause de mobilité, pour autant, dans ses écritures, le demandeur a affirmé « qu'il travaillait essentiellement sur deux sites : Brico Dépôt [...] et Babou

chargement… s'est effondrée et partiellement désarrimée lorsque les conditions atmosphériques se sont dégradées, ce qui a fortuitement coïncidé avec l'avarie du moteur » et que « le piston du cylindre 5 babord

était contactée régulièrement par téléphone iridium et elle leur avait demandé de décharger la drogue en mer à 100 km de Casablanca ; qu'il avait dû se jeter à l'eau dans une bouée avec son sac et les ballots

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité, a constaté que les mentions "Holteide Investissement" ou "Compagnie du Baou" ne figurent pas à l'entrée ou sur la boîte aux lettres de cet immeuble

KDSE devenu JTECK AD JULIEN et Babou sans contestation de cette dernière ; que Madame X...ne peut en 2008 refuser l'application d'un contrat qu'elle a accepté en 2001 ne justifiant pas que les nouveaux

textes susvisés ; "2°) alors que le principe des droits de la défense doit être respecté dès le stade de l'enquête préalable ; que cette exigence de la Cour de justice européenne est nécessairement bafouée