sociétés et débouter la caisse primaire d'assurance maladie de sa demande en remboursement par la société Etip et son assureur des prestations servies à la victime, l'arrêt se borne à relever d'une part

X... à un emprisonnement délictuel de trois ans dont deux ans avec sursis, a ordonné à M.

cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige s'est bornée

de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle BORE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Deux motocyclistes de la police nationale ont pris en chasse sur l'autoroute un véhicule circulant dangereusement et dont le conducteur, refusant d'obtempérer à leurs sommations de s'arrêter, a tenté de

alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 192 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt se borne

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 novembre 1992), que M.

un homme calme, par l'état d'ébriété des frères Y..., par le fait que les enquêteurs ont trouvé un couteau à cran d'arrêt sur les lieux, par les témoignages selon lesquels Jacky Z... avait été, par deux

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2006) que le groupe Ciffreo Bona, spécialisé dans le négoce de matériaux pour la construction comprend deux

Si un client présente des symptômes similaires à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite

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