Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de l'UAP alors, selon le moyen, que la cour, qui s'est bornée à relever l'existence d'une grève postale, ne pouvait déclarer recevable cet appel

effectif de la prestation compensatoire et d'avoir fixé les effets patrimoniaux du divorce au 1er octobre 1995, alors, selon le moyen, qu'en statuant sur le fond, après avoir constaté qu'il s'était borné

Sur le deuxième moyen, pris en ses six branches Enoncé du moyen 12.

SEE Simeoni une somme de 26 242,64 euros avec intérêts au taux légal à compter du 7 janvier 1993, alors, selon le moyen, qu'est revêtue de l'autorité de la chose jugée la décision qui ne s'est pas bornée

en bornage de leurs fonds devant le tribunal d'instance de Castres qui, par jugement définitif du 12 décembre 2006, a fixé les limites séparatives des fonds suivant notamment une ligne tracée entre deux

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5 en date du 9 septembre 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec

griefs d'intempérance et de violence sont établis par les attestations, relatant des faits précis et des incidents particuliers, émanant des membres de la famille et de relations du couple, ainsi que par deux

Y... ; que la cour d'appel qui se borne à dire que les moyens utilisés par M. Y... sont combinés de la même manière et assurent les mêmes fonctions dans la machine de M.

Sur les premier et second moyens du pourvoi, pris en leurs première, deuxième et quatrième branches, réunis Enoncé des moyens 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, et le troisième moyen 4.

[R] [P], 2°/ à Mme [N] [K], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 1991), qu'un incendie s'est déclaré à bord d'un bateau appartenant à M.

Emmanuel Y..., 2 / de Mme Lydie Y..., née Z..., demeurant tous deux quartier Césaire au Lamentin (Martinique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Boomerang, ayant conclu dès le 9 décembre 1999, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2001), qui a accueilli la demande, de se borner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi principal, pris en ses deux branches, formé par EDF et du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

assigné les sociétés Julien et Max Perles devant le juge des référés du tribunal de commerce qui a dit que les opérations d'expertise telles qu'ordonnées par la cour d'appel seraient opposables à ces deux

à énoncer que le rapport entre deux procédures, même soutenu par l'une des parties à dessein, ne caractérisait pas le lien direct et nécessaire entre les deux instances, qu'il n'était pas établi que le