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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200543

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[E] précise que pour augmenter la puissance de la motocyclette, il suffit de débrancher la cosse du boîtier électronique, méthode la plus simple, ou de remplacer le boîtier électronique de modèle MGT 061

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406aaf

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae56

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, MM. Maunand, Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a298

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mmes Maunand, Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722c1cd5801467740117b

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Boubli, conseiller rapporteur, M. Carmet, Mme Aubert, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f6ec

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Boubli, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la dactylographie de l'arrêt susvisé, page 2, avant dernier paragraphe ;

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044fa

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137268acd5801467742662a

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Boubli, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406805

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Boubli, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6770

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a6b

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae14

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a327

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c69b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Waquet, Carmet, Boubli, etc..." ; PAR CES MOTIFS : DIT qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt 2078 du 15 mai 2001 en ajoutant le nom de M.

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425656

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9562

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Boubli, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9601

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Boubli, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93cc

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030b0

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Boubli, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400df2

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Boubli, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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