Philippe X..., demeurant à Breteville-sur-Odon (Calvados), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Joël H..., demeurant route de Couches à Breteuil-sur-Itoir (Eure), 10 / de M. Alain I..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ...

Michel E..., 15°/ de Mme Sylviane E..., née N..., demeurant ensemble Fresney le Puceux, 14680 Bretteville-sur-Laize, 16°/ de M.

X..., Bertier et Ballot ; que, dans la soirée du même jour, vers 20 heures 30, l'appareil s'est écrasé à la fin de son trajet de retour en essayant d'atterrir sur l'aérodrome de Bréville-Granville, le

Roland X..., demeurant à Saint-Macoux par Civray (Vienne), lieudit "Le Breuil d'Haleine", 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles (CRAMA) de Poitou-Charentes-Vendée, dont le siège est à Niort

de Bourges (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Pierre X..., demeurant à Saint-Chartier (Indre), "La Forêt", Vinceuil, 2°/ Monsieur Emile Z..., demeurant à Nohant le Vicq (Indre), Breuil

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorest boissons, dont le siège social est à Ennery (Moselle), zone industrielle "Le Breuil

Michel X..., demeurant Le Breuil, cédex 83, 16430 Champniers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la Fédération

Raymond, Georges Y..., demeurant Résidence Azuréa - Bâtiment Crion, Bretelle de l'autoroute de Cannes, 06610 Le Cannet, 6 / de Mme Hélène X..., née Y..., demeurant ..., tous agissant en leur qualité

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1990 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de Mme Fabienne X..., demeurant à Saint-Ouen-du-Breuil, Totes (Seine-Maritime

Jean D..., demeurant à Vimoutiers (Orne), "Le Renouard", 3 / de Mlle Monique D..., 4 / de Mlle Thérèse D..., demeurant toutes deux Le Breuil en Bession, Le Molay Littry (Calvados), défendeurs à la

Guy X..., demeurant ... à Le Breuil-sur-Couze (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Commerce automobiles, société anonyme, anciennement dénommée la société Charreau automobiles, dont le siège est Bretelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande X..., demeurant Bloc Fabert, appartement 1293, ZAC du Breuil, 54700

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golf du gouverneur, société à responsabilité limitée, dont le siège est au Château du Breuil

[X] a franchi une ligne continue et forcé le passage pour s'insérer sur la bretelle d'accès, obligeant les autres usagers de la route à freiner fortement pour éviter la collision, et qu'en effectuant cette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Myriam Y..., demeurant à Vernantes (Maine-et-Loire), La Breille Les Pins, en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Yves X..., demeurant à Messac (Ille-et-Vilaine), Le Breil, Cotterel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en