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548 résultats pour « Cheikh Hussein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10365

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Ses propos m'ont perturbé, j'ai eu une semaine d'arrêt et ai cherché à quitter le service sans succès car n'ayant pas expliqué clairement au RH le vrai motif de mon souhait de mobilité, je suis donc restée

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11081

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération a dû assumer votre défaillance dans un traitement d'une situation humainement intenable.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00354

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

K..., licencié pour faute grave le 26 mars 2015, alors qu'il en était encore le responsable opérationnel, pour détourner les actifs humains, techniques et financiers au bénéfice d'une société concurrente

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11082

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Sur ces derniers mots il lui répondit : "Moi je te le donnerais pas t‘à qu‘à chercher par toi-même et tu le trouveras!

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01200

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

En effet, mes trois dernières années se sont révélées riches tant sur le plan technique que sur le plan humain », la lettre se poursuivant par l'énoncé des travaux faits et des projets, sans contenir la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00358

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Le même jour, vous aviez cherché à joindre Monsieur [K], directeur adjoint du réseau, et aviez déclaré à son assistante : < Prévenez [T] [K], si je me déplace, il prendra une claque >.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00524

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

I... a été embauché en qualité de directeur financier en charge également de l'administration, des ressources humaines et de l'informatique – statut cadre dirigeant, position III B, coefficient 180 à compter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02521

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Y..., accompagné de Mme C..., attachée au service des ressources humaines, se sont rendus le vendredi 21 juin 2002 dans la salle des marchés où, après avoir vainement cherché M. X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01995

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

Métropole, et à reprocher à AXA ASSURANCES de n'avoir pas tenté de la reclasser ailleurs que dans l'Ile ; aucun élément ne vient conforter son allégation selon laquelle la directrice des ressources humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00704

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

propositions d'emploi à faire ; que le 18 novembre 2004, le Docteur Z... précisait que Gaëtan Y... pouvait faire un travail de bureau sans déplacement ni manutention ; qu'un consultant ressources humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02204

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Daniel X... a été entre 1980 et 1995 multiplié par 2,84 et entre 1995 et 2009 par 1,51 ; que, sur la formation, iI apparaît que monsieur Daniel X... a, après être redevenu en 1993 ouvrier de poulailler, cherché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00771

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

Il écrit notamment : « le président cherche à me nuire. Je « n'ai pas pété les plombs » mais j'en ai assez de voir la dignité humaine bafouée au sein d'une entreprise à laquelle je suis attaché.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00125

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

preuves à l'appui, que celui-ci a été ''en réalité sanctionné parce que, dans le cadre de la discrimination syndicale dont il fait l'objet, il a été écarté unilatéralement de son poste et que la société cherche

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200574

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 La République du Congo, représentée par son ministre de la justice, des droits humains

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11097

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

l'article 3 des deux directives 77/187/CEE du Conseil du 14 Février 1977 et 2001/23/CE du Conseil du 12 Mars 2001, dont la Suisse, par ailleurs membre de l'AELE et partenaire de IEEE, a manifestement cherché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00339

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Par ailleurs, l'employeur communique aux débats les attestations de Mme D..., et de Mme K..., qui attestent avoir lors d'une réunion du 18 septembre 2014 alerté la direction concernant les relations humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01676

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

.- E.... assistante des ressources humaines, le 8 juin au soir après avoir discuté avec elle des formalités do rupture, serait revenu dans l'entreprise le premier jour ouvrable suivant afin de " récupérer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10527

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

salariée de septembre 2013 à février 2014 ('cette aide-soignante n'est pas faite pour le travail de nuit, cette personne a un caractère difficile et ne met pas de bonnes volontés dans ses relations humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00514

Cassation

6 mars 2017

6 mars 2017

'une formation ou d'une adaptation progressive à un posté adéquat, que depuis sa reprise initiale, Madame [K] [S] [D] a été reçue plus de 10 fois par le médecin du travail, qu'elle a cherché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10137

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

qualification agent de maitrise au service maintenance et qualité à [Localité 1] ; le 1er mars 2001 elle a été mutée au service clients lubrifiants puis le 1er juin 2006 à la direction des ressources humaines

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