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3 176 résultats pour « Claire COURCELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00495

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Après avoir, par courriel du 18 novembre 2013, demandé à la société Croisières de lui payer immédiatement la somme de 389 861,51 euros due au 15 novembre, l'IATA, estimant ne pas avoir été payée de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02309

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

X... aurait clairement accepté sa mutation vers la Réunion, la cour d'appel a dénaturé son courrier du 1er mars 2007 en violation de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que la circonstance que le salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00707

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

adressé à GENERALI ; pour celui-ci, la faute grave est relevée par l'employeur ; aux termes de ce courriel, Monsieur X...rappelle son intervention comme directeur technique dans la réalisation du profil

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01820

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

par lettre recommandée du 4 juin 2014 pour un interrogatoire de première comparution prévu le 30 juin 2014 à 11 heures 00 et qu'il n'avait pas déféré à cette convocation ; que ce n'est que par un courriel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10825

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

En revanche, dans le cadre des courriels émis par Monsieur X..., la signature de ce dernier mentionne seulement la qualité de responsable de l'activité peinture.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00374

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

d'un courriel adressé le 17 février 2012 par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00375

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

d'un courriel adressé le 17 février 2012 par M.

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pl

ECLI:FR:CCASS:2015:PL00623

Cassation

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Pers, Poirotte, Mmes Goasguen, Le Boursicot, Vallansan, Duval-Arnould, Planchon, conseillers, Mme Courcol-Bouchard, avocat général, Mme Marcadeux, directeur de greffe ; Sur le rapport de Mme Depommier,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00026

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

X... indique à GLS dans un courriel du 29 septembre 2004 : « ces facturations seront au mois le mois », ce courriel comportant, comme le fait valoir GLS, les éléments nécessaires pour lui donner valeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10244

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

. ; que certes, celui-ci produit deux courriels émanant d'acheteurs potentiels qui indiquent clairement qu'ils ont connaissance de cette clause ; mais que l'un des acheteurs indique clairement à M.

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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01380

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

X... en qualité d'enseignant en vertu de contrats de prestations de services, le British Council lui a adressé le 17 juin 2005 un courriel lui proposant un contrat à durée indéterminée de 20 heures hebdomadaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10743

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[C], avec pour objet « Renault/assistance 24/24 » ; qu'elle établit que les courriels adressés par ses collaborateurs portaient en bas de page une mention invitant à contacter Mme [G] ou M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11105

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Thierry Z..., avant d'alerter l'employeur en la personne de Mme F..., directrice générale, sur la charge de travail qu'elle connaissait depuis plusieurs mois, dans un courriel du 3 avril 2013 auquel était

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01654

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Bruno B..., par des courriels en date des 18 et 19 juillet 2013, avant même la notification de son licenciement pour motif économique, le 10 octobre 2013, par Maître Y..., ès qualités ; que si M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00692

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Il constate enfin que la société Idverde a directement négocié avec les fournisseurs Orange et Completel par des courriels des 28 juillet, 22 août et 23 septembre 2014.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00562

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

concernant le changement de mode de rémunération » ; qu'il résulte de ce courriel dont la salariée ne discute pas qu'elle en est l'auteur, qu'elle a accepté de manière claire et non équivoque la modification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00077

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Y... se prévaut du courriel que la société Fairman Consulting lui a adressé à cette date et dans lequel elle lui a demandé de "sortir quelques infos internes sur les projets MiFiD 2 à la BNP".

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01687

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Z..., ministre plénipotentiaire de l'Ambassade de Grande Bretagne en France ; qu'en particulier, par un couniel en date du ler juin 2011 sur les nouveaux arrangements en cours concernant le personnel de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00106

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

D..., salariés de la société AUBERT ET DUVAL, la première également discutée sur la base de deux courriels du 9 mai 2006 faisant état d'une consultation sur les prix et délais auprès de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00064

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

T... et sur la disponibilité de ce dernier pour l'obtention d'une nouvelle mission ainsi que l'auteur de ce courriel en atteste clairement ; que d'ailleurs, M. E... indiquait à M.

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