production d'eau chaude sanitaire collective et sur la consommation individuelle d'eau chaude sanitaire du logement ; qu'en exigeant en outre du bailleur qu'il fournisse aux locataires « des explications claires

produisait les factures correspondantes ; qu'en se bornant à affirmer que « la société Grand Delta Habitat s'était totalement affranchie de l'obligation de fournir à ses locataires des explications claires

[C], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [P] et de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

production d'eau chaude sanitaire collective et sur la consommation individuelle d'eau chaude sanitaire du logement ; qu'en exigeant en outre du bailleur qu'il fournisse aux locataires « des explications claires

rupture du contrat de travail ; qu'en décidant néanmoins que si le salarié impute sa volonté de démissionner à des manquements de l'employeur à son égard, il exprime toutefois cette volonté de façon claire

Il résulte de ces textes que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

Pour couronner le tout, vendredi matin elle m'a dit "je vais pas demander à JPT pour payer une facture" », cette pièce établissant donc clairement que les erreurs reprochées à Mme X... portaient sur les

Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Claire Y..., veuve X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Y..., médecin, dément totalement que les conditions prescrites par cet article [i.e. 706-135 du code de procédure pénale] soient remplies, puisqu'il indique clairement que les troubles mentaux de Mme T

mensuel correspondant à ces deux mandats, soit respectivement 24 heures et 20 heures, correspondant à un total indivisible de 44 heures de délégation supplémentaire'' ; que cette clause prévoit ainsi clairement

, contre : 1 / La Banca commerciale italiana (France), anciennement Banque Sudameris France, société anonyme dont le siège est ... (9e), 2 / La société civile professionnelle (SCP) Les Heures claires

les clauses litigieuses, à savoir celles relatives aux montants des prêts et aux modalités de remboursement des échéances, qui constituaient l'objet principal de ces contrats, étaient parfaitement claires

part ; qu'en décidant qu'elle ne contestait pas que le groupe avait "un secteur d'activité unique qui est, comme celui de la société, le domaine médical", la cour d'appel a dénaturé les conclusions claires

qu'est suffisamment motivée la lettre de licenciement qui fait mention de la nécessité absolue de pourvoir au remplacement d'un salarié à raison de son absence prolongée, une telle lettre faisant clairement

X... n'a renoncé au bénéfice de ce salaire minimum après cette période ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a ignoré une clause claire et précise du contrat et est ainsi allée

d'extinction de l'action publique à la date du dépôt de plainte ; que Mme K... fait valoir qu'en toute hypothèse il ne ressort pas de la lettre litigieuse du 29 janvier 2015 une volonté de sa part claire

les écrits qui leur sont soumis ; qu'en ayant jugé que le courrier du 10 janvier 2012 émanant du conseil des cinq héritiers n'emportait aucune reconnaissance de leur dette, quand ils y annonçaient clairement

Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser aux salariés en cause le rappel des sommes dues au titre des années 1985 et 1986, alors, selon le moyen, qu'il résultait clairement

compensatrices de salaire, de congés payés, de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que le jugement du tribunal d'instance d'Annecy du 23 juillet 1990 révélait clairement

les commissions 1981, 1982 et 1983 telles que facturées par la société Plihal et approuvées par l'expert étaient dues par elle, alors, selon le pourvoi, que la convention du 20 mai 1980 stipulait clairement