X... et son employeur responsable pour moitié des dommages subis par la victime et de les avoir déboutés de leur action récursoire contre un coauteur, alors que, d'une part, en faisant droit à l'action

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2001, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications

F... avait lui-même déclaré avoir dépassé la véhicule conduit par M. S... sans toutefois franchir la ligne blanche ; qu'en écartant toute faute de M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive, refus par le conducteur

, distincts de l'anesthésie elle-même : la consultation préanesthésique plusieurs jours avant l'intervention, et la visite préanesthésique quelques heures avant celle-ci ; que cette obligation nouvelle

continue ; " aux motifs que, " (...) au vu de la feuille d'enregistrement du 1er juin 1999 présentée par le conducteur, Patrick X..., le contrôleur assermenté a relevé une période de conduite continue

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mars 1996, qui, après relaxe partielle, l'a condamné, pour démarchage en vue de donner des consultations en matière juridique

est reprochée en dernier lieu sa participation aux violences qui ont été commises le 9 juillet 2003 à 6 h sur Noëlie Z... et Sylvie A... et ont attiré l'attention d'une patrouille de police, ce qui a conduit

d'ensembles routiers loués à l'entreprise "Transports X..." par la société en nom collectif (SNC) Marcotrans, avaient enfreint les règles relatives à la durée maximale de conduite continue, à la durée

annuelles auraient dû être mises en oeuvre au lieu des dix-sept consultations précédentes ; qu'en statuant ainsi cependant qu'il lui incombait uniquement de juger si dans la mesure où la consultation

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

X..., anesthésiste-réanimateur, a coté C x 2 des consultations dispensées à plusieurs patients à la demande de leurs médecins traitants ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé la restitution

qui en sont issues, alors « que la régularité de la consultation du fichier « [2] » et de l'exploitation des données qui en sont issues est conditionnée à l'identification des agents y ayant procédé

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.