Jean X..., demeurant route d'Arles, quartier Crau Sud à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 2 ) la société anonyme compagnie La France Iard, dont le siège est sis ... (9e), défendeurs à la cassation

Senghor a manifestement été blessé par des coups portés sur le crâne avec objet contondant et massif, l'aspect des cicatrices étant caractéristique de blessures infligées avec un marteau" (cf. expertise

de hauteur en éjectant son conducteur sur la voie de circulation opposée, et qu'un témoin s'est approché du corps inerte de Frédéric D... pour constater que le sang s'écoulait de sa bouche et de son crâne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRAM du Sud-Est du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le

titre principal, la fixation rétroactive de la date d'entrée en jouissance de leur pension vieillesse et, à titre subsidiaire, la condamnation de la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie (CRAM

R... a été engagé le 19 mars 1974 par la société Roussel Uclaf, devenue Aventis Pharma puis Sanofi Chimie, en qualité de chimiste 1er degré puis promu au poste de chef d'atelier de fabrication le 13 décembre

qui permettent de fixer à 55 % le pourcentage des charges par rapport aux honoraires encaissés, et qu'il convient d'ajouter à ceux-ci un supplément relatif aux honoraires perçus en 1984 concernant "Roussel

l'avocat de l'employeur qui était pourtant destinataire des courriers de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail transmettant les écritures de la CRAM

oeuvre de la sécurité du personnel du syndicat intercommunal de Lanslebourg-Lanslevillard, mais exerçait de fait cette responsabilité puisqu'il a mis en place un plan de prévention sécurité avec la CRAM

motifs propres et adoptés que, d'un procès-verbal établi en matière de contributions indirectes, en date du 28 juin 1985, il ressortait que la société Taxy, marchand en gros de vins et spiritueux à La Crau

Arlette X..., ès-qualité de représentante de son mari, la somme de 946 806,19 francs, a, après avoir évalué à 11 677 032,51 francs le préjudice de la victime, déduit de cette indemnité la créance de la CRAM

Châteaurenard à partir de 9 h 30, avait eu le temps matériel de couvrir, entre 8 h 45, heure présumée des faits qui lui étaient imputés, et 9 h 30, la distance séparant cette localité de Saint-Martin-de-Crau

Z... ayant fait état à l'instance de telles possibilités en fournissant de la documentation et la lettre d'une assistance sociale de la CRAM adressée à la société Azevedo ; alors, 3 / que l'arrêt n'a pas

Z... le faisait valoir dans ses conclusions (p. 8, 3 à 5), le document délivré par la CRAM, produit aux débats (pièce n 4), établissait de façon claire et précise que pendant plusieurs années, Mme X...

que lesdits seuils aient été respectés en l'occurrence, prétend qualifier une faute inexcusable de l'employeur du fait que celui-ci n'aurait pas eu recours aux masques antipoussières préconisés par la CRAM

faute inexcusable" expose l'employeur au paiement de cotisations supplémentaires qui sont non seulement destinées à financer la rente versée par la CPAM à la victime mais aussi celles infligées par la CRAM

sous-traité le lot "bardage" à la société Couvracier, et celle-ci a acquis les plaques de bardage de la société Pechiney, assurée auprès de la société AGF et les meneaux verticaux, de la société Les Forges de Crans

X..., salarié des laboratoires Crinex depuis le 8 octobre 1989, a été licencié, le 15 janvier 1998 pour différents motifs tenant à une insuffisance de résultats ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale