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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372558cd5801467741cecb
6 novembre 1990
6 novembre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372527cd5801467741b673
17 septembre 1991
17 septembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372565cd5801467741d5da
22 août 1994
22 août 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372565cd5801467741d601
22 mai 1995
22 mai 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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6137256ccd5801467741d978
27 février 1995
27 février 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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6137256ecd5801467741da79
20 juin 1994
20 juin 1994
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372571cd5801467741dc7b
19 septembre 1994
19 septembre 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372577cd5801467741df78
19 juin 1995
19 juin 1995
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372587cd5801467741e865
7 juin 1993
7 juin 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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6137258ecd5801467741ec12
14 décembre 1992
14 décembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372673cd58014677425ac7
9 décembre 1991
9 décembre 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372563cd5801467741d4c0
30 janvier 1995
30 janvier 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210646
21 septembre 2023
21 septembre 2023
judiciaire de la société Stiquel Patrimoine, domiciliée [Adresse 2], 10°/ à la société Victoria patrimoine, société en nom collectif, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], 11°/ à la société Cub
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60794bb39ba5988459c43a92
17 novembre 1987
17 novembre 1987
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'hebdomadaire " Ici Paris " ayant publié, en avril 1984, un article intitulé " Alain X... opéré à Cuba ", illustré d'une photographie de ce comédien, celui-ci a réclamé
Source officielleciv3
613722f2cd58014677403957
18 novembre 1997
18 novembre 1997
janvier 1992 n'opérait pas une régularisation globale des comptes pour l'année 1988, que l'expert, se fondant sur des relevés de compte établis par la société Cassier elle-même, avait fixé à 56 678 mètres cubes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00744
17 avril 2013
17 avril 2013
Il reste toujours le cul collé sa chaise. C'est qu'un fainéant », ce dernier l'avait traitée de parasite, a néanmoins, pour retenir l'existence d'une faute grave, énoncé que le licenciement de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300900
11 octobre 2018
11 octobre 2018
l'article 4 du décret du 30 janvier 2002, ensemble l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu qu'est décent un logement ayant un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00550
21 octobre 2020
21 octobre 2020
de Livraison, liant le client au distributeur, que GRDF détermine au moyen du système de mesurage la quantité, livrée et que pour la facturation, le volume mesuré par le compteur est ramené en mètres cubes
Source officiellecr
613724a5cd58014677417399
6 janvier 1992
6 janvier 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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613724a7cd58014677417467
20 janvier 1992
20 janvier 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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