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3 607 résultats pour « Curtius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372174cd580146773f3e58

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lacan, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société Portakabin, de Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

comm

61372183cd580146773f467f

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372185cd580146773f4764

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372189cd580146773f4999

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372198cd580146773f510e

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720fccd580146773f0093

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de Mlle le conseiller Pasturel, les observations de Me Roger, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f13fd

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f14f8

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Roger, avocat de la Société d'exploitation du restaurant du Plan de Plobsheim

Source officielle
CC

comm

61372127cd580146773f1678

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Foussard, avocat de la Direction générale

Source officielle
CC

comm

61372127cd580146773f167c

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CC

comm

6137212dcd580146773f1a1e

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X... et de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137212dcd580146773f1a32

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372130cd580146773f1b54

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Serrurerie rémoise, de Me Vuitton

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e5d

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller rèfèrendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Alain

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7be4

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat du cabinet Oger, les conclusions de

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c23

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Performances, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721b5cd580146773f65ed

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; !

Source officielle
CC

comm

613721b5cd580146773f65f9

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Curti, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Joint le dossier n° 92-10917 au pourvoi n° 89-19.605 ; Attendu que l'arrêt susvisé du 12 novembre 1991 contient

Source officielle
CC

comm

été Ad'hoc, agissantc/M. Y

613721b9cd580146773f687a

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6b5e

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle

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