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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50485

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50752

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

Dary, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [U] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51312

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [U] [Y], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [N] [M],et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51477

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Dary, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [R] [U], les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [S] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50543

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00363

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [S] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50385

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00259

Cassation

1 février 2022

1 février 2022

Dary, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [P] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00890

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50661

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Dary, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [R] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50848

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Dary, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [B] [T], les observations de Me Haas, avocat de M. [N] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51140

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

Dary, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51137

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51136

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50801

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Dary, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [F] [K], la société [1] et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50052

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Dary, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Barnes et de M. [M], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [J] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50409

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Dary, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mmes [D] [N] et [W] [S], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51500

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Dary, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'[1], la [2], la [3], les [4], MM. [N] [C], [Y] [H], [Z] [U], [X] [M], [G] [B] et Mme [L] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404960

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

X... ne peut pas non plus prétendre qu'il convient d'ajouter aux 2 millions d'autorisation de crédit garantis par des cessions Dailly, les 2 millions d'autorisation de crédit garantis par des escomptes

Source officielle
CC

comm

6137237ecd5801467740a802

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

cession de créance peut valablement être opposée par voie d'exception par le débiteur cédé ; qu'en l'espèce, celui-ci opposait à la banque, agissant contre lui en paiement sur le fondement d'une "cession Dailly

Source officielle

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Dépôts des comptes

DARLYS INVEST

SIREN 879173854Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

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Créations

SCI DARLY

SIREN 108521584Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

16/08/2026

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Procédures collectives

DARLY, Bernard, DARLY (EI)

SIREN 339178634Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/07/2026

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Dépôts des comptes

DARLYMO

SIREN 989006465Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Radiations

Harbonnier, Marie-Christine, Darly

SIREN 322877036Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

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