aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Lafa mobilier à payer à M.

des biens saisis et débouter M.

S..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

. ; que sa succession se compose d'immeubles situés en France et en Côte-d'Ivoire, de biens mobiliers ainsi que de divers actifs dépendant d'un trust aux îles Caïmans ; que par testament olographe, il

Patrick X... et autres, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

en paiement ou en indemnisation dirigées contre la société Molosta ; que sur la demande de libération des lieux, les époux [H] sont manifestement bien fondés à solliciter le retrait de cette unité de

à l'action en revendication, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 711 du Code civil ; 3°- Alors qu'il incombe au demandeur à l'action revendication

d'indemnisation formée par les époux X..., sous réserve d'un préjudice démontré, la cour a finalement écarté cette demande, faute d'élément permettant d'apprécier la valeur des biens figurant à l'inventaire

. ; ainsi que du mobilier meublant cet appartement, c'est-à-dire une cuisine, une salle à manger, un salon, deux chambres et divers objets ainsi que le linge.

tendant au paiement de sommes à titre d'indemnités de rupture, l'arrêt, après avoir relevé, d'une part, que si le salarié peut demander l'application de la convention collective mentionnée sur le bulletin

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme C... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme C... et la condamne à payer

immobiliers dont pourtant elle se prévaut ; qu'à cet égard, elle ne rapporte pas la preuve de l'absence de passif de la société civile immobilière Rimabel III, propriétaire de biens qu'elle affirme être

donnés ; - que pour le mobilier de Saint-Médard de Guizières elle souhaite qu'il soit établi deux lots et qu'il soit procédé à un tirage au sort ; > Dires de Mme Y... : - concernant le mobilier Mme

U... moyennant un dédommagement à prélever sur les droits successoraux devant revenir aux autres indivisaires, fixé forfaitairement et globalement à 2000 euros par et appliqué le cas échéant au prorata

englober dans l'expression " la moitié de tous les biens et objets mobiliers qui composent ma succession, sans exception " aussi les biens immobiliers, maître X... invoque la volonté réelle des testateurs

2009), que la société Sofinabail, aux droits de laquelle se trouve la société Franfinance (le crédit bailleur) a conclu avec la société Papiers aluminium plastiques (la société PAP) un crédit bail mobilier

des parties, la demande en requalification du contrat du 1er octobre 2007 en bail commercial vient soutenir tant le rejet des prétentions de l'Institut du Monde Arabe que sa demande en fixation de l'indemnité

est/ ouest était corroborée par des éléments de possession et correspondait au titre de propriété de la SCI Le Castellet, que l'une des deux limites figurait sur l'ancien cadastre, que la limite revendiquée

. ; QU'APRES AVOIR A LA DEMANDE DES DEUX FRERES DE A...

Y... et déclarer, en conséquence, irrecevables car prescrites ses demandes au titre des valeurs mobilières, que la demande de M.